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Le Syndic est aussi propriétaire d,un appartementt

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Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

Le Syndic est aussi propriétaire d,un appartementt

Messagepar visiteur » 11 janv. 2011, 11:57

Est il légal que le gérant du syndic de notre immeuble soit aussi propriétaire d''un appartement dans ce meme mmeuble ?
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CyrilFRNDS
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Messages : 2
Enregistré le : 06 mars 2014, 20:27

Re: Le Syndic est aussi propriétaire d,un appartementt

Messagepar CyrilFRNDS » 06 mars 2014, 20:48

Bonjour,

J'aimerai bien aussi avoir une réponse a cette question :) (3 ans plus tard :) )

Cordialement.
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