somme consignée à la CDC par le notaire

[precoumin]

Bonjour,
Une somme de plus de 30 000 € a été mise en consignation à la Caisse des Dépôts et Consignation par le notaire.
Le notaire devait me restituer cette somme en août dernier, mais rien à ce jour malgré plusieurs relances.
Comment m'assurer que cette somme est toujours en consignation et qu'elle na pas disparue.
Merci

[justedroit]

Bonjour precoumin,
Ce n'est pas tant vous inquiéter de savoir si cette somme est toujours consignée à la Caisse des dépôts et consignations qui est, selon moi, inquiétant car le notaire lui, est toujours là, mais plutôt la raison pour laquelle cette somme ne vous a pas été restituée en août dernier.

Je vous suggère d'adresser une LRAR gardant copie à ce notaire, lui demandant de vous restituer cette somme dont le délai de garde prévue a été largement dépassé, ou vous indiquer la raison pour laquelle ce transfert ne peut se faire, concluant que sans encore de manifestation de sa part sous un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente recommandée, vous saisirez le Médiateur du notariat.

En effet, ce Médiateur est généralement plus efficace à régler ce genre de litige que la Chambre départementale des notaires.

[precoumin]

bonjour et merci justedroit
je vais suivre vos conseils