FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Rétraction sur appel sur titre exécutoire

abdallah75
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 25 nov. 2019, 16:20

Rétraction sur appel sur titre exécutoire

Messagepar abdallah75 » 25 nov. 2019, 16:28

Bonjour,
J'ai fait appel sur un titre exécutoire qui datait de 1999.
J'ai pris un avocat pour me défendre mais celle ci n'arrêtait pas de repousser l'affaire.
J'ai donc décidé de me présenter à l'audience seul, la partie adverse étant absente le juge a décidé de la caducité du titre exécutoire sous réserve d'appel de la partie adverse.
Celle-ci ayant fait appel je dois donc repasser le 6 janvier 2020 en audience.
Mais je souhaite finalement désister mon appel et accepter la dette que je dois.
Que dois faire pour annuler l'audience prochaine.
Merci d'avance.

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5959
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Rétraction sur appel sur titre exécutoire

Messagepar justedroit » 01 déc. 2019, 09:15

Bonjour abdallalh75,
Il ne s'agit pas de votre appel à un jugement mais de celui de la partie adverse.

Dés lors, il appartient à celle-ci de s'en désister après règlement par vos soins de ce litige, informant à cet effet, le greffe du tribunal concerné.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Justice - Huissier »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 10 invités

En savoir plus