Litige assurance , malfacon et infiltration d'eau sur toit terrasse

[pyh17]

Bonjour ,voici mon histoire fort bien longue ..

Octobre 2017 : je constate une infiltration d’eau importante sous l’étanchéité du toit terrasse de ma cuisine.
Envoi d’un AR à l’entreprise qui a fait les travaux en Avril 2013 ( facture de 4000 euros), qui l’ignore.
Cette entreprise qui existait alors a fait depuis l’objet d’un plan de continuation, redressement judiciaire depuis le 4 /8/2015.
Novembre 2017 : Début de la procédure avec mon assurance MAIF.

Je précise que les travaux ont été faits sous la responsabilité d’un maitre d’œuvre qui malheureusement est décédé avant la constatation de la fuite.

Février 2018 : 1ère expertise avec un expert missionné par la MAIF.
Absence de la partie adverse, entreprise et assurance de l’entreprise SFS.
On me fait comprendre qu’étant donné l’absence de dégâts des eaux , visible , la procédure pour la MAIF ne concernera qu’un simple accompagnement , voir soutien pour les démarches.
Je fais constater à l’expert que j’ai des doutes concernant la réalisation de ce toit terrasse, notamment une non-conformité des isolants utilisés, différence de structure bien visible au toucher.

L’expert me rétorque que cela n’est pas l’objet de sa visite….
Je lui fait savoir que l’assurance SFS de l’entreprise qui a fait les travaux a des difficultés financières, et que j’aimerai beaucoup que la procédure soit accéléré.


Multiples relances de ma part auprès de la MAIF.

Septembre 2018 : Assèchement du toit terrasse par une entreprise choisie par l’expert , facture de 1500 euros réglée par la MAIF .
Ces travaux ne se déroulent pas normalement, les rustines posées ne tiennent pas, j'ai des photos et la durée de 8 jours prévue initialement durera 3 semaines ..

résultat la structure s'est encore plus assouplie et maintenant j'ai encore plus d'eau infiltrée et l'eau au dessus ne s'évacue plus que par évaporation !!
Depuis un an, je me bats maintenant avec cette seconde entreprise qui a fait cette réparation, elle existe bien elle !!.
Sur le procès verbal de réception des travaux, j'ai émis toutes les réserves indiquées plus haut.




Je relance toujours la MAIF, qui m’annonce que mon dossier va faire l’objet d’une seconde étude par l’expert régional de la MAIF.
Ce monsieur me sollicite un rendez vous afin que je lui explique tout l’historique. A l’issue de cet entretien, Il décide une seconde expertise où sont convoqués, l’entreprise de départ qui a fait les travaux ( elle ne viendra pas ), son assurance ( elle ne viendra pas), l’entreprise qui a posé les rustines, une autre entreprise d’étanchéité ( qui n’a rien fait sur le chantier) et le premier expert.

Mars 2019 : Seconde expertise
Le toit terrasse n’est ni conforme au DTU de l’époque, présente un défaut évident de structure.
Avec une caméra thermique IR, on constate avec certitude un défaut de structure.
La pose des rustines a accentué le problème du non écoulement des eaux.
Mais toujours pas de dégâts des eaux visible .

Mai 2019 : Conclusion de l’expert régional, il faut tout refaire le chantier, devis de 6000 euros.

Juin 2019 : La MAIF m’annonce qu’étant donné la faillite constatée de l’assurance SFS de l’entreprise qui a fait les travaux, les travaux de la réfection du toit terrasse seront à ma charge !!!

Novembre 2019: La MAIF vient de m'annoncer que pour elle il n'y avait pas de preuve que l'eau résiduelle supplémentaire était due à une malfaçon de l'entreprise qui a fait l'assèchement. donc dossier clos...
J'en ai pour 6000 euros pour tout refaire?
Ai je un recours, avocat spécialisé dans quel domaine, je suis perdu et dégouté .
Merci par avance pour votre réponse.

Voilà, quel recours ai-je ? si j’en dispose d’un évidemment.

Désolé pour le pavé mais j’ai vraiment l’impression d’être le pot de terre contre le pot de fer.

[justedroit]

Bonjour pyh17,
SAUF, si normalement le maître d'oeuvre vous a fait souscrire un contrat d'assurance dommages ouvrage vous permettant ainsi d'être immédiatement indemnisé sans recherche de la ou des responsabilités au contrat, passons à l'étape de celle, où l'entreprise a accepté de procéder non pas seulement à l'asséchement du toit mais à sa réparation par la pose de rustines, vous disant en passant que je suis étonné d'une telle participation de votre assurance qui semble être celle d'habitation, car il ne s'agit pas d'un dégât des eaux mais d'un défaut de conformité des travaux.

En effet, cette entreprise, la deuxième, a accepté le support du toit terrasse tel qu'il était pour procéder à sa nécessaire réparation, laquelle consistait à ce qu'il devienne ou redevienne étanche après son assèchement.

Or, elle n'a pas obtenu ce résultat si après des averses, il y a toujours infiltrations. Ce serait donc bien une malfaçon.

Auquel cas, il conviendrait d'agir à son encontre lui réclamant réparation de sa mauvaise réparation (malfaçon), et sans manifestation de sa part, à l'encontre de son assureur en garantie décennale.

Pour la rédaction de ce courrier, une association de défense des consommateurs peut vous aider si elle a en son sein (agence locale) une personne qui s'occupe des dossiers "assurance/construction".

Et, si vous n'obtenez aucune réponse de l'une de ces parties, je vous suggère de vous rapprocher d'un avocat en droit immobilier et assurance construction qui remettra ce dossier à plat.

Toutefois, demandez lui bien les actions qu'il compterait mener, et s'il est certain d'aboutir, quoique cette certitude ne serait pas une garantie, car s'il entend demander au tribunal une expertise judiciaire, le montant de toutes ces avances sera probablement supérieur à celui des travaux.

Combattez !

[pyh17]

Bonjour
Merci pour votre réponse..
Concernant le maitre d’œuvre, il est malheureusement décédé ...
Concernant la seconde entreprise qui ait intervenue, elle venait pour assécher le toit.. et non le réparer comme me rétorque aujourd’hui la MAIF SAUF QUE
Les rustines ne tenant pas, de l'eau s'est sans doute infiltrée et surtout la structure s'est encore plus affaissée à tel point qu'aujourd'hui l'eau ne s'écoule plus et que je suis obligé après chaque précipitation de siphonner mon toit terrasse, plaisir rare je vous l'accorde

Voilà je vais contacter un avocat ..
Merci encore

[justedroit]

Bonjour pyh17,

Voilà je vais contacter un avocat ..

C'est une bonne solution, car seul un spécialiste en la matière, documents en mains, est en mesure de démêler les fils de cette affaire depuis l'entreprise en redressement judiciaire qui a réalisé l'étanchéité de votre toit terrasse.

Et tant pis si ce faisant y réussissant, il vous est retiré ce rare plaisir de le siphonner !

[Eric123]

(...)

Voilà je vais contacter un avocat ...
Merci encore.

Bonjour,

Préparez votre porte-monnaie. Cela va vous coûter cher avec un résultat totalement aléatoire. Et c'est parti pour 3 ans au moins.

Faites une évaluation des réparations à effectuer et faites un bilan financier. N'hésitez pas à prendre l'avis d'une association locale de consommateurs.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Partenaires-283