L'Olivier refuse d'appliquer les -10% : possibilité de se rétracter ?

[MaevaC]

Bonjour,

Il y a trois semaines, mon conjoint et moi avons acheté une deuxième voiture.
Comme notre première voiture est déjà chez L'Olivier, nous nous sommes tournés vers eux pour la deuxième.

Après avoir souscrit au téléphone, nous étions déjà assez agacés de voir que nous avions des frais de dossier à payer.. Mais surtout, on s'est ensuite rendu compte qu'ils n'avaient pas appliqué les "-10%" qu'ils sont censés faire lorsqu'on assure un deuxième véhicule chez eux. Je leur ai pourtant dit que nous avons déjà une voiture assurée chez eux et le conseiller que j'ai eu au téléphone l'avait remarqué aussi puisqu'il a mentionné notre premier véhicule.

Nous les avons donc rappelé quelques jours plus tard pour obtenir la réduction de 10% sur ce nouveau contrat mais ils refusent de nous la faire... Ils disent que c'est trop tard.
Nous n'y sommes pourtant pour rien mais ils refusent d'entendre quoi que ce soit. Nous leur avons donc demandé s'ils pouvaient "offrir" les frais de dossier (de 35 €) en geste commercial mais là aussi, un refus. A la place, ils nous ont proposé un bon de réduction chez Amazon...

Bref, ma question est donc la suivante : le délai de 15 jours pour se rétracter est malheureusement passé (nous avons été débordés et n'avons pas vu le temps passer..). Mais nous est-il possible de nous rétracter quand même du fait qu'ils n'ont pas appliqués la réduction de 10% qu'ils étaient censés faire d'eux-mêmes ? C'est une "prestation" (ou un tarif) qu'ils nous doivent, n'est-ce pas un motif légitime de rétractation/résiliation ?

Je vous remercie.

Cordialement,
Maëva

[justedroit]

Bonjour Maëva,
Si vous avez un écrit qui atteste sans ambiguïté que la souscription actuelle d'un second contrat d'assurance auto vous octroie une réduction de 10 % sur le montant de la prime annuelle, et que celle-ci n'a pas été appliquée, il s'agit-là selon moi, d'une démarche commerciale susceptible d'être réputée comme une pratique trompeuse qui tient du droit commun visée au paragraphe 2° de l'alinéa c) de l'article L121-2 du Code de la consommation :

« Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :
-Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants :

Le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service".

Faites-en part au service Consommateur/Assuré qui tient attache au siège de l'entreprise d'assurances, ajoutant votre possible intention de procéder à la résiliation du premier contrat d'assurance souscrit chez elle, au fait pour le coup, de votre manque de confiance à son égard.

Cordialement.

[MaevaC]

Je vous remercie pour votre réponse !

Oui en effet, j'ai des écrits qui attestent que la souscription d'un second contrat auto nous octroie une réduction de 10 %.
C'est indiqué sur leur site Internet, et ils m'ont même envoyé un sms (que j'ai gardé) pour me faire part de cette offre :




Je vais donc voir pour les contacter en citant l'article que vous avez mentionné.

Mon objectif aujourd'hui n'est plus d'obtenir la réduction de 10%, mais de ne pas assurer mon deuxième véhicule chez eux. Je souhaite pouvoir me rétracter pour cette raison, et retirer ma deuxième voiture également (qui est assurée là-bas depuis plus d'un an, donc pas de souci pour ça).

Je trouve leur comportement irrespectueux et je ne veux donc plus rien à avoir à faire avec eux.

Je vous remercie encore une fois pour votre réponse.

Cordialement,
Maëva

[MaevaC]

Oh et deuxième petite question au passage :

Je n'ai pas encore envoyé tous les documents demandés pour pouvoir recevoir la carte verte définitive.
En bas du contrat, il est indiqué ceci :

En l’absence de réception de l’intégralité des justificatifs mentionnés ci-dessus avant la date de fin de validité de la carte verte temporaire envoyée à la souscription, L'olivier - assurance auto se réserve le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, l’acompte versé lors de la souscription restera acquis à la compagnie. Le souscripteur ne pourra prétendre à aucun remboursement de celui-ci, même partiellement (prorata).

Si je n'envoie pas les documents et que L'Olivier résilie mon contrat, je pourrais donc aller souscrire auprès d'un autre assureur librement (et sans payer de "frais" ou autre), ou cette résiliation aura-t-elle des conséquences ?

Je vous remercie !

[justedroit]

Hum ! Pas aussi simple que cela y paraît. J'explique :

Normalement, dans un cas d'espèce, où l'assuré (e) n'a pas retourné les justificatifs à l'assureur lui permettant de juger ses risques avant le délai mentionné sur l'attestation provisoire d'assurance délivrée sous forme de la carte verte, celle-ci n'est pas suivie d'effet, et l'acompte versé remboursé à son prorata à l'assuré (e) d'un risque que l'assureur n'a pas couru.

En effet, il n'y a pas eu rencontre de volontés des parties permettant la formation du contrat et donc pas de conséquence ; c'est comme si rien n'avait existé.

Dés lors, ce qui me gêne est lorsque l'assureur dit qu'il se réserve le droit de résilier le contrat en gardant l'entier acompte versé alors :

-que le contrat vient en substitution de l'attestation provisoire,
-que l'acompte peut aller au delà de la durée de sa garantie,

ce qui pour moi, signifie la résiliation du contrat d'assurance par l'assureur qui par voie de conséquence est susceptible d'entraîner une majoration de prime par le nouvel assureur.

A vous de voir la porte la + facile à franchir.