L'Olivier refuse la résiliation

[stephsea]

Nous avons oublié de finaliser la résiliation de l'assurance d'une voiture vendue. Nous avions seulement envoyé un mail.
Après 14 mois, voyant les nouvelles cotisations, nous avons confirmé la résiliation avec preuves à l'appui.
L'Olivier met plus d'un mois à nous répondre.
L'assureur accepte de résilier l'assurance à la date de demande finale et ne rembourse pas les cotisations perçues sans objet ni risque sur plus d'un an.
VRAIMENT ?
Pourtant, le Codes assurances prévoit que l'assurance ne peut durer au delà de six mois après la vente.
Et l'assureur pourrait négocier ce trop perçu avec nous pour que chacun en prenne sa part et pour que nous leur faisions confiance à nouveau sur un prochain contrat.
Nous lui avons demandé de reconsidérer sa position à titre commercial et surtout de respecter le Code, donc la loi.

Édit :
Ils nous ont répondu rapidement. Ils persistent dans cette décision malgré notre insistance et le rappel à la loi. Ils continuent de ne pas respecter le code des assurances.
Nous ne laisserons pas faire...

[Floch6768]

bonjour

L'article L113-2 du code des assurances prévoit que l'assuré est tenu au paiement des primes jusqu'à la date de résiliation du contrat. Le cas échéant, l'assureur doit rembourser à l'assuré, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation du contrat d'assurance auto, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de ladite date d'effet. A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Nous avons oublié de finaliser la résiliation de l'assurance d'une voiture vendue. Nous avions seulement envoyé un mail.

vous n'avez pas respecté les règles de résiliation (ou suspension du contrat) pour cas de vente. Un simple mail n'a pas de valeur, rien ne prouve que l'assureur l'ai reçu si vous n'avez pas demandé un accusé réception de lecture.

généralement les assureurs sont assez souples mais ne sont pas obligés de procéder à un remboursement même en déduisant des frais s'ils sont prévus au contrat