expert pressing cttn

[mapoly]

Bonjour j'ai fait expertiser un manteau rendu sale et abîme par le pressing chez cttn .qui dit que le manteau a encore ses taches mais que le pressing n'a pas d'obligation de résultat! lol. il me propose un nouveau nettoyage avec reserves.Pourquoi le teinturier n'a pas émis de réserve écrite afin de me prévenir que mon manteau sera aussi sale après? Je ne vous conseille pas de payer 123e pour une expertise chez eux.cdt

[justedroit]

Bonjour mapoly,
Juste pour info.

C'est à tort que l'on pense naturellement que le teinturier a une obligation de résultat tendant à vous rendre un vêtement propre contre le prix de sa prestation.

ALORS QUE, celui-ci n'est tenu qu'à une obligation de MOYEN au sens où, restituant un vêtement avec encore des traces, c'est sa négligence dans le choix du procédé qu'il a utilisé qui caractérise un manquement à cette obligation, donc tenu en responsabilité en vertu des articles 1231-1 & 1240 suivants du Code civil, sans besoin d'expertise :

« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».
&
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Par contre, le vêtement doit avoir conservé l'étiquette où les étiquettes où sont mentionnées sa composition et surtout son mode d'entretien ou en ces absences que le client renseigne le professionnel.

Cordialement.

[mapoly]

Monsieur, je vous remercie pour votre réponse très claire, malheureusement l'expert cttn ayant indiqué cette phrase, mon assurance refuse d'aller plus loin.J'ai nettoyé moi meme la manche de mon manteau et la tache est partie! ce qui prouve que ni cttn ni le pressing n'a fait son travail.
Merci encore pour votre réponse.cordialement