Bonjour Newzealand,
Si j'ai bien compris donc, je ne dois m'adresser qu'au syndic' pour le moment et non aux anciens propriétaires, vous me le confirmez
Oui, je vous confirme, mais cette initiative vous revient, de répondre d'abord à celui qui vous réclame le paiement d'une créance si vous entendez la contester.
Que selon moi, me référant le répétant à dessein, au 3° de l'article 6-2 du Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires qui dispose que :
« A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes ».
D'où il ressort de cet alinéa que, l'acquéreur n'est tenu de régler que les charges devenues liquides et exigibles seulement celles venues après le transfert de propriété et approbation des comptes.
Et, comme l'AG des copropriétaires appelée à voter le budget et à approuver les comptes se déroule six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent,
Qu'en l'espèce, vous dites ne pas avoir été appelé à approuver les comptes de cet exercice,
Qu'une créance doit être liquide et exigible, c'est-à-dire contenir des éléments qui permettent de les évaluer et à terme,
Que ces éléments qui le permettaient sont ceux qui sont portés sur l'EDL de sortie du locataire de l'ancien propriétaire à savoir l'index du compteur d'eau révélant sa consommation exacte (liquide) en juillet 2017 (exigible), et non ceux du relevé "physique" effectué un an + tard en juillet 2018 qui est une consommation cumulée entre deux locataires et deux copropriétaires ;
vous avez matière à combattre.
Ou alors dois-je informer le syndic' ET AUSSI envoyer un courrier recommandé AR aux anciens propriétaires ?
Aussi envoyer une LRAR aux anciens propriétaire oui, puisque manifestement ils ont fait silence du relevé d'index au compteur de son locataire sortant, lequel lui a peut-être réglé sa consommation lors de la cloture de son compte et restitution du dépôt de garantie, qui sait ?
Mais pas en informer le syndic qui pensera à tort ou à raison que vous doutez ne pas lui devoir la somme qu'il vous réclame.
Protester n'est pas refuser mais soulever des éléments qui ouvrent à Discussions ; c'est une procédure amiable à un litige.