plue value immobiliére

[tapajot]

Bonjour
J’ai reçu en donation en 1995 un terrain constructible qui depuis n'a jamais été bâti. Pour des raisons professionnelles je vends ce terrain pour faire bâtir dans un autre département (donc achat d'un nouveau terrain + construction maison individuelle). Je suis primo accédant et de ce fait je n'ai jamais été propriétaire d'une maison. Je suis actuellement locataire depuis plus de 6 ans de mon logement. Je voudrais savoir s’il est possible d'avoir une exonération sur la plue value immobilière de la vente de mon terrain ou si je vais devoir m'acquitter de celle ci. Merci pour votre aide et vos réponses.

[mallo]

A mon avis : non.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees

[tony117]

Bonjour,

J'ai loué un logement pendant 5 ans (donc la résidence secondaire), j'ai récupéré le bien en Juillet 2020, j'estime la plus value à 12000 euros environ, logement acheté en octobre 2009, j’espérais le vendre jusqu'au début de l’année prochaine maximum pour racheter une résidence principale. Sur les sites en ligne, ça me dit que je serais non imposable, est ce possible ?...merci d'avance pour les réponses. Cordialement.

[Nota-expert]

Bonjour,
Si vous changez de residence principale pour vous installer dans l'appartement à vendre, alors vous serez peut-etre exonéré de plus value. ( il faut reellement vous y installer et faire toutes les demarches comme si c'etait vraiment devenu votre residence principale, avoir une facture d'electricité avec une consommation de residence principale, etc...). Mais si vous restez dans votre résidence actuelle et que vous vendez votre secondaire, alors pas d'exoneration de plus-value.

[tony117]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Il n' y a pas une histoire de délai d'habitation dans sa résidence principale, au minium d'un an ?
Vu que le logement a été loué depuis 5ans, comment doit on prendre le calcul d'imposition de la plue-value, c'est depuis la location ou l'achat du bien ?
Car ça change tout, pas d'abattement d’impôt de revenu et prélèvements sociaux jusqu'à 6 ans...si c'est depuis l'achat, c’est 11ans, donc un abattement de -36% et -9.9% sur les prélèvements sociaux.

Cordialement.

[Nota-expert]

La plus-value est calculée depuis la date d'achat ( qu'importe qu'il ait été loué, heureusement!!).
Pour la durée, la cour d'appel a statué il y a peu sur le fait que si on peut prouver que c'est votre residence principale, même moins d'un an, il y a exoneration. Mais il faut des preuves! Mais si vous comptez vendre dans 2-3 mois, ca risque de faire un peu juste...

http://leparticulier.lefigaro.fr/article/l-occupation-meme-breve-d-une-residence-principale-justifie-l-exoneration-de-la-plus-value/

CAA de PARIS, 2ème chambre, 29_05_2019, n°18PA01317_résidence principale exonération plus-value immobilière.pdf

[tony117]

Merci beaucoup. Bonne continuation.
Une aide précieuse.

Cordialement.