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Succession - Don de son vivant à un des enfants

Ambroisie33
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Enregistré le : 10 juil. 2019, 10:06

Succession - Don de son vivant à un des enfants

Messagepar Ambroisie33 » 10 juil. 2019, 10:13

Bonjour, Monsieur X se sépare de Madame X et fait une donation son vivant de sa part de la maison à son enfant. Quelques années plus tard il apprend qu'il a un second enfant, né d'une relation antérieure à son union avec Madame X (enfant non reconnu). La reconnaissance de la paternité est actée par la suite par un juge des affaires familiales. Comment se passera l'héritage pour cet enfant? Peux-t-il demander une partie de l'héritage à l'enfant qui a reçu la donation? Merci

catherine2704
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Messages : 321
Enregistré le : 02 mars 2015, 13:56

Re: Succession - Don de son vivant à un des enfants

Messagepar catherine2704 » 10 juil. 2019, 13:05

bonjour,
Monsieur X est il vivant, a t il des valeurs en plus de sa maison, vis à vis de la loi il a deux enfants deux héritiers compte tenu des informations que vous donnez. Il est toujours possible d'avantager un des enfants, il faut consulter un notaire pour clarifier la situation.
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