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Terrain en indivision

YCA-57
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Terrain en indivision

Messagepar YCA-57 » 08 juil. 2019, 11:56

Bonjour, tout d’abord merci pour votre aide et soutien.

Je suis actuellement dans une indivision, pour une parcelle de terrain, dont je détiens 7/8ème des parts et un neveu de mon épouse détient le 1/8ème restant. Je suis également propriétaire à 100% d’une autre parcelle de terrain à côté de la première. Le neveu de mon épouse refuse de nous vendre sa part et je voulais savoir quel était le risque si je fais construire une maison sur la limite entre les deux parcelles? peut-il contester le permis de construire ?
Si il veut vendre à une autre personne, ai-je un droit de préemption sur les 1/8ème ? Je précise que la parcelle en indivision est constructible mais le CU est négatif ( trop éloignée des réseaux). La valeur de la parcelle est faible, par contre peut-il en profiter pour demander un prix prohibitif pour sortir de l’indivision ?
Dans le cas où la situation reste bloqué, il me semble qu'avec 1/8 des droits, il n'a pas d'autres choix que de participer au frais sans vraiment pouvoir faire autre chose?
Pour terminer, avec 7/8 ème des parts, pouvons-nous tout lui imposer en terme de travaux, y compris la participation aux frais ? Nous souhaiterions faire, par exemple l’abatage d’arbres que nous estimons dangereux en limite du terrain, pose de clôture, prendre une assurance RC ,etc…

Cordialement

fgg
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Re: Terrain en indivision

Messagepar fgg » 08 juil. 2019, 17:23

Bonjour,
Avant toute construction, consultez le PLU de votre commune qui peut répertorier des spécificités locales.
En ce qui concerne l'indivision ,vous disposez d'un droit de préemption (achat d'une part).
Quant à la gestion de l'indivision, lire ici :
https://www.notaires.fr/sites/default/files/Indivision%20-%20Conseils%20458%20-%20selection%20gratuite.pdf


Que faire en cas de litige ?

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YCA-57
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Re: Terrain en indivision

Messagepar YCA-57 » 09 juil. 2019, 10:30

Bonjour fgg, merci pour les précisions et le lien.

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