Bonjour à tous.
Je suis actuellement gérant d'une société d'emballage. Problème, j'utilise des cartouches compatibles pour imprimer mes documents professionnels. Aujourd'hui en panne, le fournisseur qui se doit pourtant de me prêter assistance vu que ma machine est toujours sous garantie, refuse d'intervenir sous prétexte que je n'ai pas utilisé les cartouches d'origine.
Voici une directive européenne que j'ai trouvé et qui semble qualifier ce genre de pratique comme clause aubusive :
https://www.senat.fr/rap/l00-030-3/l00-030-35.html
Cependant, n'étant pas particulièrement qualifié en droit, je ne sais pas comment prouver via cette directive que les agissements de mon fournisseur peuvent être qualifiés de clause abusive.
Auriez vous un autre texte qui me permette de prouver à mon fournisseur qu'il a tort ? Ses agissements sont ils légaux ? Je roues que cela porte atteinte à la liberté du consommateur qui est en droit de faire jouer la concurrence pour payer ses cartouches moins cher.
Lorsque je fais réparer ma voiture chez Speedy, je n'ai pas d'exclusion de la garantie par renault...