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RESILIATION CONTRAT TOLALGAZ

NICOLAS34
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RESILIATION CONTRAT TOLALGAZ

Messagepar NICOLAS34 » 03 oct. 2013, 21:01

Nous avons acheté en 10/2012 une maison équipé d'un chauffage au gaz propane dont l'ancien propriétaire avait un contrat de 9 ans avec TOTALGAZ depuis 09/2008 ( avec cuve de 1400 kg enterrée).
Nous avons rapidement signé un contrat de 3 ans avec TOLALGAZ sans dépôt de garantie puisqu'il avait était fait par l'ancien propriétaire ( 1000 € ). Vu les tarifs du gaz nous avons décidé de changer d'énergie et d'installer une pompe à chaleur. A ce jour nous devons réaliser une résiliation anticipé de notre contrat de 3 ans au bout d'un an de souscription.
Notre contrat spécifie une pénalité de 1000 € amorti sur la période de 36 mois, nous aurons donc une pénalité de 700 € environ, sachant de plus qu'ils nous reste environ 25% de gaz dans la cuve .
Comment devons nous aborder cette résiliation qui passe bien sur par le courrier avec AR et quels sont les autres frais auxquels nous allons être confrontés et comment peux t on les minimiser
Modifié en dernier par NICOLAS34 le 03 oct. 2013, 21:18, modifié 1 fois.

mallo
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Re: RESILIATION CONTRAT TOLALGAZ

Messagepar mallo » 03 oct. 2013, 21:11

et la question est...?


Que faire en cas de litige ?

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NICOLAS34
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Re: RESILIATION CONTRAT TOLALGAZ

Messagepar NICOLAS34 » 03 oct. 2013, 21:51

mallo a écrit :et la question est...?


Je n'avais pas terminé mon message la question y apparait

merci

orkaines
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Re: RESILIATION CONTRAT TOLALGAZ

Messagepar orkaines » 27 déc. 2013, 08:16

bonjour,
j'ai souscrit un contrat en 1999 pour 9 ans frais de résiliation 8400 francs.
le contrat est reconduit chaque année par tacite reconduction.
Si je veux résilier car nous changeons nos énergies, je dois respecter le délai de trois mois,
totalgaz me facturera-t-il les frais de résiliation ? il me semble que non mais sur le contrat ce n'est pas clair. Par contre, Totalgaz pourrait me facturer des frais d'enlèvement qui semblent illégaux d'après ce que j'ai pu lire.
Que devient le dépôt de garantie ? vont-ils me le rembourser ?
D'ici là je compte vider la citerne si celle-ci affiche 0% aucun frais de repompage me sera demandé ?
Comme les contrats de 9 ans sont interdits toujours d'après ce que je lis, Est-ce que du coup Totalgaz pourra me réclamer quoique ce soit ?????? inversement, Est-ce que du coup je suis liée à eux d'une manière ou une autre et dans ce cas suis-je obligée de respecter les délais ?
Ce n'est vraiment pas simple de s'y retrouver. Merci pour vos réponses

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