FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Achat maison cuve gaz - résiliation du contrat aux frais des acquéreurs ?

arsinoe76
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 17 mai 2019, 15:51

Achat maison cuve gaz - résiliation du contrat aux frais des acquéreurs ?

Messagepar arsinoe76 » 17 mai 2019, 15:57

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis complètement perdue, nous venons de signer un compromis et il se trouve que le jour du compromis nous avons enfin eu accès aux factures de gaz, celles-ci étant extrêmement élevées nous ne souhaitons pas reconduire le contrat de gaz citerne enterrée qui est louée par le vendeur.

Cependant le vendeur nous indique qu'il ne payera pas les frais de retrait de la citerne et que si nous ne reprenons pas de contrat les frais seront à notre charge ? A-t-il le droit de nous forcer à utiliser une énergie ?

Je note que dans le contrat, il est stipulé : "Le contenu de la cuve est inclus dans le prix de vente. L'acquéreur déclare faire son affaire personnelle de la continuation de ce contrat avec le fournisseur."

Je vous remercie pour votre aide.

Eric123
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2940
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: Achat maison cuve gaz - résiliation du contrat aux frais des acquéreurs ?

Messagepar Eric123 » 17 mai 2019, 22:29

Bonjour,

Vous venez de signer un compromis de vente. Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de dix jours (avant le 8 août 2015 , ce délai était fixé à sept jours) pendant lequel vous pouvez revenir sur votre décision après avoir signé une promesse ou un compromis de vente. Et ce, sans avoir à vous justifier ou à dédommager le vendeur.

https://e-immobilier.credit-agricole.fr/conseils/reglementation/achat-immobilier-comment-s-applique-le-delai-de-retractation


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


arsinoe76
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 17 mai 2019, 15:51

Re: Achat maison cuve gaz - résiliation du contrat aux frais des acquéreurs ?

Messagepar arsinoe76 » 21 mai 2019, 15:43

Je vous remercie pour votre message mais je ne souhaite pas me rétracter, je veux acheter cette maison.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Pétrole-Carburant »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus