Madame Monsieur, Bonjour.
Ma question concerne la procédure que je doit entreprendre pour saisir un juge de fond après un délivré en référé
Le president à debouté donc tout les demandes de mon adversaire, ainsi que mes demandes reconventionnelles(non formulées de façon provisoires) , et je souhaites avoir un jugement sur le fond
mes questions :
1) Doit je obligatoirement faire appel dans les 15 jours âpres jugement pour cela ?
2) Doit je assigner l'adversaire en justice et faire cela comme si le procès provisoire n'a pas eu lieu, ou y a-t-il une façon de faire passer ce même dossier au fond sans recommencer par un nouveau assignation par huissier ?
Merci
Bien cordialement