SCELLIER 2011 / 2012

[jreims51fr]

Bonjour

J'ai signé un contrat de réservation pour un appartement en VEFA en 2011 enregistré par le notaire au centres des impôts en décembre 2011, cette acquisition a été actée en février 2012 chez le notaire pendant le prorogation de 3 mois.

Ma question, est ce que cet achat est considéré sur 2012 ou sur 2011 ? puis je faire un scellier cette année avant fin décembre 2012 ?

Merci pour vos réponses.

[lilliade]

Bonjour,
La date de signature chez le notaire faisant foi votre achat est donc considré comme ayant eu lieu en 2012.

Cordialement

[PapiCricri]

Quelle règle adopter pour un appartement acheté "en l'état futur d'achèvement" en Décembre 2011 et qui ne sera terminé qu'en 2014 et donc avec des paiements échelonnés pendant la construction de 2011 à 2014 ?
La date de départ du cycle Scellier est-elle dans ce cas en 2014 lors de la livraison et donc de la première location possible de cette appartement.
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Cordialement

[AS 31]

Ola ! Quel Bazard !

En France tout le monde est spécialiste de tout, quel gâchis !

Reprenons :

Contrat enregistré par le notaire aux impôts en 2011 = défiscalisation aux conditions fiscales de 2011. Un point c'est tout !
De plus, l'acte ayant été signé pendant la période de prorogation (premier trimestre 2012), il est donc aux normes fiscales de 2011.

Continuons : vous bénéficiez des conditions de la fiscalité de 2011 mais qui ne s'appliquera qu'à vos revenus de la DAT (date d'achèvement des travaux) déclarée par le promoteur et non pas de la date de la première mise en location... vous aurez donc une réduction d'impôt :

Si la DAT est en décembre 2013, sur vos revenus de 2013
Si la DAT est en 2014, sur vos revenus de 2014

Pour le déficit foncier :

Il sera probablement loué courant 2014, donc impact fiscal sur les revenus de 2014 (avec un impact fiscal sur vos impôts payés en 2015)

Dernière chose :

Si c'est un scellier métropole, c'est déjà un peu "limite" au niveau de la réduction d'impôt en regard du prix d'achat (surtout avec des intérêts intercalaires sur le crédit à intégrer au coût de l'opération de 2012 à 2014) vues les conditions fiscales de 2011... mon avis étant à peine un peu modéré si c'est un petit appartement loué en scellier intermédiaire (réduction d'impôt sur 15 ans au lieu de 9).

Mais vouloir reconduire ce genre d'opération avec les conditions fiscales de 2012 me fait dire que l'on vous reverra bientôt sur ce forum pour vous plaindre du rendement de votre investissement ! (Dans ces conditions, je vous laisse imaginer ce que je pense du Duflot avec sa réduction d'impôt sur 9 ans seulement et de ses plafonds : loyers, prix au m² et absence de l'abattement de 30 % du scellier intermédiaire... bon appétit à ceux qui veulent y goûter).

Pour ma part, j'ai arrêté d'en vendre fin 2010 pour me tourner vers des produits plus sûrs plus rentables.

Bien cordialement.

Patrick