ETAT HYPOTHECAIRE VENTE MAISON

[tinavar]

Mes frères et soeurs et moi même en indivis avons vendu une maison le 08/01/19 au locataire en place. La promesse de vente s'est faite chez notre notaire et la vente chez le notaire de l'acquéreur. Toutes les formalités ont semblé être abordées le jour de la vente. Notre notaire nous a informé que l'argent de la vente sera viré au plus tard la semaine suivante.
Aucun virement n'ayant été effectué à cette échéance, j'ai appelé la comptable de notre notaire qui m'a informé que la demande d'état hypothécaire de la maison vendue avait été faite le jour de la vente, que cela se faisait par un site "démarche en ligne" et que la procédure en ligne avait eu du mal à aboutir et qu'à ce jour le notaire de l'acquéreur n'avait toujours pas eu l'état hypothécaire et qu'il fallait attendre cet état pour effectuer le virement, vraisemblablement fin janvier 2019.
Est-il normal que la demande d'état hypothécaire ait été faite après la vente ? Est il normal que le notaire de l'acquéreur qui a les fonds doive attendre cet état pour effectuer le virement auprès de notre hoirie ou est ce un prétexte pour faire fructifier l'argent de la vente sur leur compte bancaire ? Merci de votre réponse !

[Robert-78]

Essayez d'avoir la procédure que le notaire doit suivre, personne ne vous la donnera.
C'est un secret bien gardé !
C'est symptomatique de la façon de travailler de cette profession.

La demande devrait se faire au moment du compromis de façon a éviter les mauvaises surprises au moment de la vente.
Une hypothèque pourrait en théorie être déposé la veille de la vente, le notaire doit vérifier l'état hypothécaire juste avant la vente. Mais il devait avoir la réponse pour la remise des clés et donc le jour de la vente.
Si la demande à été faite au moment du compromis, le notaire passe généralement juste un coup de tel juste avant la vente pour vérifier qu'il n'y a pas eu de modification.

La demande d'état hypothécaire est faite au Service de publicité foncière.
Vous pouvez également faire cette demande d'information (12 euros) et ainsi vous rendre compte du délai de réponse. Généralement c'est pas très long.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

A parier qu'il y a eu un oubli ou une erreur à la demande (ou un problème non anticipé).
Les erreurs dans les demandes sont parait il fréquentes (sources service de publicité foncières)

[MauriceLac]

Bonjour,

Je confirme que les notaires font énormément d'erreurs et refusent de les assumer en général. Ils ont beau jeu de se défausser sur les services de publicité foncière alors que les actes qu'ils déposent sont régulièrement refusés ou rejetés pour vice de forme. Beaucoup d'actes ne sont dans ces cas pas régulièrement publiés (on parle de défaut de publication), les notaires en sont avisés mais certains ne font pas les démarches complémentaires pour régulariser. Cela provoque des situations désagréables et parfois ubuesques pour le vendeur et l'acheteur.

Mais chut, la caste notariale n'aime pas être remise en question et les services de l'Etat font office de coupables tous désignés dans leurs bouches. Et les élus (eux-mêmes souvent notaires, avocats, médecins, huissiers, experts-comptables, bref les notables traditionnels...) sont juges et parties quand il s'agit de faire voter des lois protectrices du consommateur vis à vis des dites professions...

[Eric123]

Bonjour,

Je trouve que ce n'est absolument pas judicieux de prendre un notaire pour la promesse de vente et un notaire pour la signature de la vente. Les notaires font le travail deux fois !!! Donc, deux risques d'erreur ou d'oubli. Et les notaires ont un émolument minimum.

Vente d'une maison effectuée en Février 2016 : Vente signée le samedi à 16h00. Montant de la vente reçu le mercredi sur notre compte bancaire.

Vente d'un appartement en indivision en Avril 2019 : Vente signée le lundi à 17h15. Montant de notre part de la vente reçu le mardi à 14h00 sur notre compte bancaire. !!! (C'est cet office notarial qui avait traité la succession en 4 mois.)

Il y a des notaires qui font bien leur boulot. Encore faut-il ne pas compliquer inutilement la situation.