remplacement materiaux contaminés par moisissures suite degats des eaux

[Olivdt]

Bonjour,
J ai emménagé en tant que locataire dans une résidence neuve (livrée en décembre 2018). Il s agit d une résidence d'un étage et mon logement est au 1er sous toiture en tuile. Suite mauvaise installation du solin autour de la sortie de la chaudière en toiture, une infiltration d'eau s'est produite au plafond des toilettes (plafond en double épaisseur de placo). J ai contacté de suite l agence de location. Il a fallu que je les relance et attendre 15 jours pour qu'un plombier et un charpentier soient dépêchés par le SAV du promoteur.
La fuite est apparemment circonscrite, à voir qd même qd il va pleuvoir.
Ils m ont dit qu' il fallait attendre que ça sèche. Mais je suis monté dans les combles et j ai pu constater sur la partie ou ils ont écarté l isolant (laine de verre soufflée) que le parement du placo détrempé est en train de moisir (moisissure noire). Et on ne voit sûrement que la partie émergée de l iceberg car ils n ont évidemment pas pu retirer toute l isolation. Et le temps que le placo sèche il va continuer de moisir bien au chaud sous l isolation...
Je souffre de problèmes de santé et je dois notamment vivre dans un logement exempt de moisissures.
Quelle est la marche à suivrvre pour obliger le SAV du promoteur ou le propriétaire du logement à retirer les matériaux contaminés pour les remplacer par des matériaux sains ?
Car je pense qu' ils vont juste masquer les degats apparents du placo au plafond des toilettes et donc laisser en place le placo rempli de moisissures dans les combles. Comme rien n est etanche les spores de moisissures et les moisissures vont pénétrer dans le logement...

[FRANCK DROIT ASSU]

Bonjour,

Article 1719 du Code Civil:
"Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;
D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;"

Vous leur rappelez ces principes de base et exigez que la réfection soit faite au + vite pour que vous puissiez jouir paisiblement du logement.

Cdt,

[Olivdt]

Merci pour votre réponse Franck
Cdt.

[justedroit]

Bonjoru Olivdt,
Dans ce cas d'espèce, je vous suggère de rappeler au bailleur l'article 6 et son alinéa a) de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, qui énoncent que :

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation

Le bailleur est obligé :
-De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement".

Que présentement cela n'est pas cas, car si la fuite d'eau de pluie qui traversait le plafond des toilettes a été, semble-t-il, circonscrite, il n'en demeure pas moins que le parement du placo détrempé laisse apparaître sous l'isolation des traces de moisissures noires, ce qui est nuisible à mon état de santé et la raison pour laquelle j'ai recherché un logement neuf.

C'est pourquoi, conformément aux dispositions de l'article 20-1 de la même Loi précitée, par la présente recommandée, je vous demande la procéder à la mise en conformité du logement dans les + brefs délais, me réservant de toute action à votre encontre.

[aie mac]

Bonjour

Quelle est la marche à suivrvre pour obliger le SAV du promoteur ou le propriétaire du logement à retirer les matériaux contaminés pour les remplacer par des matériaux sains ?

Vous n'avez pas plus de lien juridique avec le promoteur que vous n'en avez avec le syndicat des copropriétaires (ce que vous écrivez sous-entendant l'existence d'une copropriété) à qui appartient le plafond (hors stipulation contraire du RDC).

Car je pense qu' ils vont juste masquer les degats apparents du placo au plafond des toilettes

C'est vraisemblable.

et donc laisser en place le placo rempli de moisissures dans les combles. Comme rien n est etanche les spores de moisissures et les moisissures vont pénétrer dans le logement...

Fondement technique et biologique de cette affirmation?

retirer les matériaux contaminés pour les remplacer par des matériaux sains

Vous ne préconisez pas de faire raser l'immeuble?

[Olivdt]

Justedroit, merci pour votre reponse

[Olivdt]

A Aie mac,

Le coffret électrique ainsi que la gaine technique se trouve dans zone souillée par l'eau et les contaminants fongiques. Hors de l air entre dans l appartement notamment via le trou où passent toutes les gaines électriques partant du tableau électrique pour alimenter toutes les points de l appartement.
Non pas raser l immeuble évidemment mais retirer (découper) les parties de placo du plafond abîmées et contaminées par les moisissures.

[aie mac]

Le coffret électrique ainsi que la gaine technique se trouve dans zone souillée par l'eau et les contaminants fongiques.

"Contaminants fongiques"... vous avez une analyse qui valide ce point et identifie la moisissure et son caractère dangereux pour la santé?

Hors de l air entre dans l appartement notamment via le trou où passent toutes les gaines électriques partant du tableau électrique pour alimenter toutes les points de l appartement.

Qu'il y ait courant d'air de cette façon pour un immeuble de décembre 2018 demande à être confirmé (accessoirement, il assecherait l'humidité et tuerait de facto les moisissures)

Non pas raser l immeuble évidemment mais retirer (découper) les parties de placo du plafond abîmées et contaminées par les moisissures

Et toute l'installation électrique aussi, du coup...

Pour résumer, avant de vouloir mettre en demeure qui que ce soit sans se tromper sur le qui en question, vérifiez que vous disposez bien des éléments probants d'un préjudice que vous subiriez.

[justedroit]

Bonjour Olivdt,
Coffret électrique qui est situé dans une zone souillée par l'eau, pollution de l'air intérieur par les moisissures, passage d'air frais dans le logement suppléant la ventilation mécanique, sont des éléments susceptibles de caractériser un logement non décent qu'il soit neuf ou pas.

Si vous pensez avoir des problèmes de vue, d'odorat et êtes une personne de mauvaise foi, avant d'adresser votre LRAR au bailleur vous le suggérant, il est effectivement prudent de résoudre ces problèmes en demandant à votre CAF si vous avez affaire à elle, de venir inspecter le logement vous laissant son rapport ou faire appel à un huissier de justice pour en faire constat, en remettant à l'une de ces personnes, un certificat médical sur votre état de santé.

[Olivdt]

Voilà 1 des photos que j'ai pu prendre qd je suis allé dans les combles avec un des intervenants venus rectifier le solin mal posé.

https://imgur.com/u58AlZ8

Oui il est anormal que de l'air arrive des combles par le trou ou passent les gaines électriques sortant du tableau électriques car il s'agit d'un logement aux normes RT 2012.

Je n'ai pas de rapport avec la CAF, par contre je dispose déjà d'un certificat médical qui stipule que mon état de santé exige que mon habitation soit exempt de moisissures sous peine de le voir se dégrader (car j'ai écopé de problèmes de santé à cause d'un précédent logement indécent).