somme apportée après succession

[suncut]

Bonjour,

Ma mère est décédée en 2008 laissant comme héritiers son époux et les deux enfants du couple. La succession s'est faite en 2009. Mon père a choisi l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit.

En 2018, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante propose une indemnisation pour ma mère.

Question: comment la somme est-elle alors partagée? l'option de mon père s'applique t elle à cette somme?


Merci de vos réponses

[Nota-expert]

Bonjour,
Il faudra faire une déclaration de succession rectificative.
La quote-part de votre père s'appliquera sur la somme. S'agissant des 3/4 en usufruit, vous ne les toucherez pas puisque votre père en aura le droit d'usage. Mais vous pouvez prévoir une convention de quasi-usufruit. Cela permettra, au moment du décès de votre père, que la somme correspondant au 3/4 en usufruit ne rentre pas dans sa succession.

[fgg]

Bonjour,
la convention de quasi usufruit est intéressante en cas de patrimoine important.
Si l'usufruitier a de petits revenus,il faudra tout liquider lors de son entrée en maison de retraite.Et ,à son décès,il ne restera plus rien.Et les enfants auront, peut-être, déjà été mis à contribution dans le cadre de l'obligation alimentaire.
Des honoraires payés pour rien.