Bonjour,
je suis ici pour témoigner de mon expérience suite à litige avec mon notaire de famille.
Je précise qu'il y a de bons notaires et c'est d'ailleurs un autre notaire qui nous a confirmé qu'il y avait des choses pas claires.
Je précise qu'un notaire ne peux pas ( code de déontologie ) dire du mal d'un confrère.
Le deuxième notaire nous a donc simplement dit qu'effectivement il ne comprenait pas le montant des honoraires pris par notre notaire de famille et nous a donc simplement conseillé de saisir la chambre des notaires.
J'ai bénéficié de 2 donations, sur la plus importante des 2 , il y avait 2 lignes émoluements. Alors que sur la moins importante il n'y en avait qu'une seule.
J'ai donc saisi la chambre des notaires qui a simplement répondu que les frais étaient effectivement excessifs, mais qu'ils ne pouvaient rien faire.
Devant mon insistance, j'ai reçu un email du président de la chambre m'informant que le notaire avait été sanctionné.
Et qu'ils ne répondraient plus à d'autres demandes de ma part.
J'ai donc pris un avocat, auquel j'ai présenté le peu de document que je possédais.
J'ai découvert que le notaire n'avait pas fait parvenir de projet de donation ni au donateur, ni à moi même le bénéficiaire.
J'ai découvert grace à l'avocat que le notaire avaient fait passer le doublement des émoluements, pour soit des article 4 soit un article 12.
Le taxateur de la chambre n'avait retenu que les articles 4, l'article 12 ne pouvant pas s'appliquer ( litige entre donateur et bénéficiaire).
Nous avons avec notre avocat rencontré le nouveau président de la chambre des notaire qui lui a bien voulu nous recevoir.
Il nous a confirmé que la sanction du notaire concernait bien notre dossier, ce que nous n'avions pas compris dans l'émail envoyé par son predecesseur.
Personne ne nous a informé de cette sanction au moment des faits.
Explication donné par le procureur à notre avocat : les sanctions sont du ressort du secret professionnel.
Le président de la chambre nous a expliqué que la sanction n'obligeait pas le notaire à nous rembourser des sommes trop perçues. et que nous devions saisir le juge taxateur.
Ce que notre avocat à fait.
Le notaire a été condamné à nous rembourser les sommes en trop perçues. Il n'a pas fait appel du jugement mais avons dû faire appel à un huissier pour nous faire payer !!!
Notre avocat a découvert que le notaire n'avait jamais versé les fonds à la caisse des dépôts et consignations au delà des 3 mois.
Et donc que malgrés nos nombreuses demandes il ne nous a jamais versés les intérêts sur les sommes restées en ses comptes plus de 3 mois.
Il a découvert également qu'il nous avait mal conseillé et avait ainsi crée une perte ( conseil de vendre des titres avant donation au lieu de les transférer).
Nous sommes allé au tribunal : notaire condamné pour defaut de conseil et manquement à la réglementation de la gestion des fonds en ses comptes.
Ce témoignage pour dire qu'il ne faut pas prendre à la lettre ce qui est écrit sur le site de la chambre des notaire.
Un courrier à la chambre ne changera rien, il faut aller en justice.
Et surtout demander à votre notaire copie de tout document avant de signer.
Il reste encore beaucoup d'effort à faire : lorsqu'un notaire est sanctionné, lorsqu'il y a préjudice pour le client, ces derniers devraient obligatoirement être informés.
Il devrait y avoir une présentation des frais au départ du dossier, afin que le client sache combien cela va coûter.