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gaz : quel recours auprès du diagnostiqueur fuites multiples

CHG
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gaz : quel recours auprès du diagnostiqueur fuites multiples

Messagepar CHG » 01 mars 2019, 11:02

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en août dernier pour lequel le diagnostic gaz indiquait "l'installation ne présente aucune anomalie".
Une fuite est apparue ces dernières semaines sous la gazinière (soit moins de 6 mois après notre installation), nous avons donc fait venir un plombier qui a réparé cette fuite, en a trouvé une deuxième sous le chauffe-eau (réparée également) puis une troisième petite fuite qui se trouve dans des tuyaux inaccessibles (installation pas aux normes donc conduites enfermées derrières des placards et baignoire...), entraînant des travaux importants (environ 3000 € au total selon les différentes solutions envisagées).
Est-il possible de se retourner contre le diagnostiqueur ?
Merci pour votre aide !

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pascal85
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Re: gaz : quel recours auprès du diagnostiqueur fuites multiples

Messagepar pascal85 » 01 mars 2019, 15:07

Bonjour
Vous pouvez vous retourner et intenter une action juridique contre le vendeur, qui se retournera contre le diagnostiqueur, plus éventuellement l'agence qui a servi d'intermédiaire.
Mais si vous dites que la fuite est intervenu après 6 mois, ce serait donc qu'il n'y avait pas de fuite avant ? Au quel cas, si ça ne fuyait pas, le diagnostiqueur n'en a pas décelé... normal, et il n'y aurait rien à lui reprocher.
Est-ce que le diagnostiqueur a pu faire son contrôle avec une installation en service ? Si l'abonnement était coupé, ça doit être signalé dans le rapport. Et pour le coup, sans alimentation de gaz, le diagnostiqueur ne peut pas faire de mesure de fuite.
Indépendamment d'une éventuelle faute du diagnostiqueur dans la réalisation de sa mission, il semblerait que l'installation n'était pas très clean. C'est pour ça que la recherche de responsabilité doit aussi se faire contre le vendeur.
Dans une procédure juridique, chaque intervenant aura à s'expliquer sur ce qui a été fait, comment, par qui, dans quelles conditions. Le juge décidera ensuite à qui revient la faute (ou aura à définir une répartition des responsabilités), en fonction du rapport de l'expertise qu'il aura missionné.
Cordialement


Que faire en cas de litige ?

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Re: gaz : quel recours auprès du diagnostiqueur fuites multiples

Messagepar CHG » 01 mars 2019, 21:27

Merci Pascal58 !
L'installation a été testée en fonctionnement. Elle n'est pas aux normes (appartement ancien) mais le document du diagnostiqueur précise qu'ils n'évaluent pas la conformité à la réglementation mais seulement la sécurité.
Les fuites pouvaient passer inaperçu sauf celle qui nous a fait appeler le plombier. Après 6 mois de vie dans l'appartement, en effet ce n'est pas anormal. En revanche trouver une deuxième fuite c'est vraiment pas de chance, et une troisième ça paraît carrément improbable... d'où notre doute quant à la fiabilité du diagnostic.
Après, s'il faut passer devant un juge, il n'est pas sûr que le jeu en vaille la chandelle...

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Re: gaz : quel recours auprès du diagnostiqueur fuites multiples

Messagepar pascal85 » 01 mars 2019, 22:31

Certes, le diagnostic ne vérifie pas la conformité de l'installation, "seulement" la sécurité. Mais, si l'installation était alimentée le jour du contrôle, le diagnostiqueur aurait dû s'en rendre compte. Cela fait partie des points de contrôle, où on vérifie si l'index de consommation a bougé pendant un certain laps de temps. Avec 3 fuites sur le réseau, ça aurait dû se voir... encore faut-il faire le diagnostic comme il se doit d'être fait.
Faites venir un diagnostiqueur sérieux, pour refaire le diagnostic de votre installation, et qu'il vous montre comment se fait le diagnostic et comment se décèle une fuite éventuelle. Cela vous coûtera entre 100 et 150 €, mais ça vous donnera des arguments pour la suite.
Enfin, avant d'envisager un recours en justice, vous pourriez tenter une prise en charge de vos travaux par le diagnostiqueur, de manière amiable. Dans la mesure où le montant des travaux n'est pas exorbitant, il pourrait préférer régler le problème sans en référer à son assurance.
En effet, qui dit déclaration de sinistre à l'assurance, dit automatiquement surprime d'assurance à suivre... ça peut l'arranger de ne pas le déclarer en sinistre.
Sinon, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat en droit de l'immobilier (qui pourrait faire un premier courrier de demande d'arrangement amiable) et de tenter le médiateur du tribunal d'instance si rien n'y fait.

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