Plusieurs syndics pour une même copropriété ?

[ekhinops]

Nous avons des problèmes de fuite d'eau depuis une bonne dizaine d'années et éprouvons des difficultés à faire intervenir notre syndic. La dernière, survenue pendant les vacances d'été, a occasionné des dégâts considérables dans le hall d'entrée de l'immeuble; une partie du plafond s'est effondrée.
Il semblerait qu'il faille remplacer une conduite dans l'appartement d'un des copropriétaires, relancé depuis belle lurette sans résultat. Goutte-à-goutte dans le hall d'entrée au quotidien -- chaque fois que cette personne prend une douche. Et le plafond continue à se dégrader...

Nous exigeons que notre régie prenne des mesures fermes -- qu'elle fasse , si nécessaire, exécuter les travaux et soumette la facture à l'assurance du copropriétaire en question. Son inaction nous rend perplexe et l'argument invoqué bien davantage encore : aux dires de la régie (rapportés par notre représentante), le copropriétaire en question relèverait d'un AUTRE SYNDIC que le reste des copropriétaires, ce qui compliquerait les pourparlers ?! Est-ce possible?
Question 1 : Les dégâts des fuites d'eau affectant les parties communes et nos demandes d'intervention n'aboutissant pas, est-on en effet en droit d'intervenir sans attendre le bon vouloir du copropriétaire ?
Question 2 : Est-il possible qu'un seul copropriétaire se désolidarise des autres et soit régi par un autre syndic que celui du reste de l'immeuble ?
Merci d'avance.

[joma74fr]

Si la fuite se trouve dans un appartement, les réparations incombent au propriétaire de cet appartement (partie privative). Le Syndic doit avertir l'assurance de la copropriété concernant les dégâts dans le hall (parties communes) et, dans la mesure des moyens tout tenter pour arrêter la fuite (faire appel à un plombier pour couper l'eau de ce logement en attendant réparation). Malheureusement, très souvent les fuites d'eau sont très difficiles à localiser et les dégâts perdurent.

[PascalZ]

Bonsoir,

Manifestement, dans le cas que vous citez, il y a lieu d'accéder à l'appartement d'où provient l'au

Au regard de vos explications, l'eau provient de l'évacuation du bac à douche, ou du bac lui-même qui ne présente pas l'étanchéité adéquate

Il s'agit donc d'une cause privative, occasionnant des dégâts dans les parties communes

Le syndic doit donc :
- Mettre le résidant en demeure de permettre l'accès (via le propriétaire si l'occupant est locataire)
- Engager un référé d'heure à heure afin de permettre l'accès
- Déclarer le sinistre auprès de l'assurance de la copropriété

Pour ce qui est de la question relative à un " syndic différent ", il n'est pas possible de répondre à votre interrogation sans connaître les lieux :
- Y a-t-il une ASL, une division en volumes, une UDS, ... ?
- Le résidant ne confond-il pas syndic et gérant locatif ?
- etc ...

Pour exprimer un " cas général ", une copropriété étant construite sur une parcelle unique, il n'est pas possible qu'un appartement ait un syndic différent des autres, mais il existe des cas particuliers (voir ci-dessus)

Cordialement

[ekhinops]

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.
Je pense aussi qu'il y a confusion entre syndic et gérant locatif. L'occupant est en effet locataire.
Est-ce que ceci compliquerait la tâche du syndic et expliquerait les délais d'intervention ?
Cordialement

[PascalZ]

Bonsoir,

Oui, cela est possible

Quand un locataire fait de l'obstruction, cela rend la tâche difficile

Effectivement, le syndic n'a aucun lien de droit avec les locataires ; son seul interlocuteur formel est le propriétaire (ou son représentant)

Ceci dit, il faut savoir que le propriétaire est " responsable des agissements de ses locataires "
Cela signifie que c'est lui qui aura des comptes à rendre. A charge pour lui de régler ses comptes avec son locataire
Idéalement, le syndic explique au propriétaire qu'il va l'aider à agir contre son locataire avec tous les moyens dont il dispose, tout en lui rappelant que c'est vers lui qu'il devra se retourner en cas de litige ou contentieux
Le propriétaire ne se sentira ainsi pas agressé, mais comprendra qu'il devra agir avec efficacité

Dans le cas que vous citez, le référé heure à heure doit donc être engagé contre le propriétaire et son locataire, si aucune réaction n'intervient

Cordialement

[joma74fr]

[...] L'occupant est en effet locataire.
Est-ce que ceci compliquerait la tâche du syndic et expliquerait les délais d'intervention ?

Lorsqu'il s'agit d'un propriétaire occupant, il est déjà relativement difficile de joindre la personne, de fixer les rendez-vous, etc.

Et dans le cas d'une location, il y a, en plus du propriétaire-bailleur (qui habite parfois à plusieurs centaines de kilomètres de la copropriété), le locataire et parfois même l'agence de location de l'appartement.

Une réparation de fuite d'eau, comme une recherche de fuite, ne peut être bien conduite par un syndic vigilant que grâce à la coopération de toutes ces personnes qui possèdent un bout de responsabilité dans l'immeuble (propriétaire, locataire, agence de location, plombier, et parfois même les voisins qui peuvent donner des informations utiles).