Messagepar AlanCHIC » 07 févr. 2019, 17:29
Bonjour,
J'ai saisi le médiateur le 17 janvier 2019, et ma saisine a été jugée recevable.
Celle-ci concerne la surfacturation de la CTA, depuis début du contrat et méthodes appliquées, du début du contrat jusqu'au 31 juillet 2018, de facturation de la TICGN.
ENI , via la zone d'échange de mon dossier de saisine, m'informe :
« Le 19 décembre 2017, vous avez souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel (réf : EMCXXXXXXXX) avec l’offre «Eni Energie moins chère Ensemble» au tarif B1 (de 6001 à 30000 kWh).
Sur la base de la grille tarifaire en vigueur au 16 décembre 2017, le tarif B1, niveau 1 est de 186,84€ HT/an pour l’abonnement et de 0,03129€ HT/kWh pour la consommation.
Eni est titulaire du Point de Comptage et d’Estimation (PCE) n° 2XXXXXXXXXXXX depuis le 24 décembre 2017. »
Dans cette observation, ENI reconnaît une surfacturation, pour la période du 24 décembre 2017 au 7 janvier 2019, de 0,77 € TTC, ayant facturé 41,36 € au lieu de 40,59 €, soit une surfacturation de 1,59 %.
Par contre, ENI refuse toute refacturation de la TICGN.
Je me réfère à votre recommandation D2018-04651 du 10 juillet 2018,accessible sur internet via lien : https://forum.quechoisir.org/ticgn-taxe-gaz-eni-calcul-errone-t132656-40.html?sid=27725044aefd5093ad64a8cbac518f69
et redirection dans le contenu de l'intervention de @jdmm du 24 juillet 2018 21:28.
Le médiateur ne semble pas valider le mode de calcul. Et ses recommandations ont abouti, semble-t-il, à changement de celui-ci.
Mais qu'en est-il d'une régularisation, à posteriori, pour la période 2017 → 31 juillet 2018. J'ai, quant à moi, été facturé, pour période du 24 décembre 2017 (relevé du compteur réel au 19 décembre 2017, mais transmis par ENI à GRdF et validé sans relevé réel au 24 décembre 2017) au 16 novembre 2018 :
10 MWh
(9 MWh pour 76 €, au lieu de 8,550 MWh (0,953 MWh en 2017 (5,88 €/MWh) et 7,597 MWh en 2018 (à 8,45 €/Mwh))pour 5,60€+64,19€=69,79€)
(1 MWh pour 8 €, au lieu de 0,682 MWh (à 8,45 €/MWh) pour 5,76 €)
0,984 MWh pour 8,31 € calcul identique …
Dans l'attente de réaction, après avoir informé le médiateur qu'il ne saurait y avoir médiation ponctuelle, sans information des autres souscripteurs de l'offre UFC-Que Choisir ...