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TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

hubogoss62
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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar hubogoss62 » 19 juil. 2018, 12:55

Bonjour à tous,

Suite à ouverture d'un litige avec ENI sur le calcul de la TICGN sur l'espace de médiation SOLLEN, voici la réponse du médiateur:

-----------
Bonjour,



Le médiateur national de l'énergie a publié très récemment une recommandation générique qui va à l'encontre du raisonnement tenu par le fournisseur ENI.



Aussi, le médiateur national de l'energie émettra une recommandation de solution prochainement dans la continuité de sa dernière position.



Bien cordialement

---------

il faut donc patienter, ENI devra rembourser certainement le trop perçu.


@+

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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar 68-er » 23 juil. 2018, 17:36

Bonsoir,
je ne sais pas si d'autres que moi avaient saisi le médiateur de l'Energie, mais je l'ai fait récemment via SOLLEN et je viens de recevoir une réponse de la part de ses services que me disant que ma réclamation est recevable.
Nous avions donc raison de ne pas croire tous ceux qui nous disaient, avec ENI, que le médiateur était d'accord avec cette pratique.
Le pot de terre a t-il réussi ? Il semblerait bien.
A suivre...


Que faire en cas de litige ?

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jdmm
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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar jdmm » 24 juil. 2018, 21:28

Voici la réponse détaillée du médiateur disponible sur son site:
https://www.energie-mediateur.fr/recommandation/recommandation-d2018-04651/

https://www.energie-mediateur.fr/wp-content/uploads/2018/07/d2018-04651_recommandation_mne.pdf

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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar optimus prime » 02 oct. 2018, 15:52

Bonjour 68-er et bonjour jdmm,
avez-vous reçu une réponse du médiateur national de l'énergie, Mr Jean Gaubert, concernant:
- l'avis en retour de la DGCCRF, de la DGEC et du service des douanes suite à son courrier du 10 juillet 2018;
- une réponse de Mr. Jean Gaubert concernant la suite donnée du fournisseur "A" à sa recommandation.

jdmm
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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar jdmm » 03 oct. 2018, 08:14

Bonjour optimus prime,
Pour le premier point je n'ai pas la réponse.
Pour le deuxième point, le fournisseur a refusé d'appliquer la recommandation.
Retour à la case départ.

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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar 68-er » 05 nov. 2018, 11:58

Bonjour,
Je ne saisi pas l'intérêt de l'intervention de Optimus prime puisque en tant qu'utilisateur de Sollen on est les premiers avertis, mais ça n'est pas là l'important.
J'ai reçu il y a quelques jours la réponse du Médiateur de l'énergie et sa proposition de médiation demande à ENI, qui l'a acceptée immédiatement, de m'accorder 50€ de dédommagement pour trop perçu de TICGN et pour le temps passé à la multiplication des démarches.
Les 50€ seront versés à une association d'aide aux plus démunis de nos contemporains car le but de la démarche n'était pas de faire du bénéfice mais de tenter de mettre un terme à ce quasi affermage de la collecte de taxe pour le budget de l'Etat (Au sujet de la réapparition de pratiques d'ancien régime, lisez donc Alain Supiot du Collège de France, c'est simple et clair).
C'est chose faite au moins pour moi. Sur la dernière facture reçue, le calcul de la TICGN est au Kwh.
Il n'en demeure pas moins que je ne sais pas si ENI remboursera les éventuels trop perçu à ses autres clients.
À de très rares moment j'avais pu être bénéficiaire dans le jeu des arrondis, mais ce bénéfice était aussitôt annulé lors des re-calculs des puissances consommées suivant les évolutions du coefficient de conversion des m3 en Kwh.
Et vous, avez-vous jamais été bénéficaires ? Il est vrai qu'il faut recalculer sa facture, mais ce n'est pas très difficile.
Il reste une question posée à laquelle ENI n'a jamais voulu me répondre : comment - et non pas combien - déclarait-elle aux douanes le volume de gaz livré aux utilisateurs finals que nous sommes à savoir 1)- le volume sur lequel elle facturait la TICGN donc un total de volumes déjà arrondis ou 2)- comme le demande le fameux article 266 quinquies du code des douanes, au Mwh avec trois chiffres après la virgule donc le total des volumes de gaz réellement livrés.
Ça fait plus qu'une nuance selon le cas. Non ?
Et ce serait bien la première fois dans l'histoire des multinationales qu'une d'entre elle choisisse de perdre de l'argent, sans en faire un grand battage médiatique, et qui plus est au profit du budget d'un État !?! Qui peut sérieusement y croire ?
Je suis toujours curieux.
A suivre ....

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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar 68-er » 05 nov. 2018, 12:16

A Optimus prime
Acceptez mes excuses, j'ai lu trop vite votre message.
Vous demandiez des suites.
Sa réponse me concernant n'est pas encore en ligne.
Elle reprend pour l'essentiel celle faite à jdmm. Je posais en plus une question sur le mode de calcul rétroactif des puissances consommées que je suis incapable de refaire avec les éléments dont je dispose.
Pour le calcul de la TICGN avec arrondi il semblerait qu'ENI suive la recommandation de juillet mais je n'ai que ma seule facture pour le savoir.
Cordialement

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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar optimus prime » 20 janv. 2019, 12:52

Merci à vous deux pour votre retour (et pas de problème...68-er ;) )
Alors depuis ma dernière facture de fin novembre 2018, ENI ne facture plus la TICGN à l'arrondi mais sur la base de la consommation réelle.
Coïncidence ou cause à effet?
Enfin, merci à momo40 d'avoir ouvert le post.

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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar AlanCHIC » 07 févr. 2019, 17:29

Bonjour,
J'ai saisi le médiateur le 17 janvier 2019, et ma saisine a été jugée recevable.

Celle-ci concerne la surfacturation de la CTA, depuis début du contrat et méthodes appliquées, du début du contrat jusqu'au 31 juillet 2018, de facturation de la TICGN.

ENI , via la zone d'échange de mon dossier de saisine, m'informe : 
« Le 19 décembre 2017, vous avez souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel (réf : EMCXXXXXXXX) avec l’offre «Eni Energie moins chère Ensemble» au tarif B1 (de 6001 à 30000 kWh).
Sur la base de la grille tarifaire en vigueur au 16 décembre 2017, le tarif B1, niveau 1 est de 186,84€ HT/an pour l’abonnement et de 0,03129€ HT/kWh pour la consommation.
Eni est titulaire du Point de Comptage et d’Estimation (PCE) n° 2XXXXXXXXXXXX depuis le 24 décembre 2017. »

Dans cette observation, ENI reconnaît une surfacturation, pour la période du 24 décembre 2017 au 7 janvier 2019, de 0,77 € TTC, ayant facturé 41,36 € au lieu de 40,59 €, soit une surfacturation de 1,59 %.
Par contre, ENI refuse toute refacturation de la TICGN.

Je me réfère à votre recommandation D2018-04651 du 10 juillet 2018,accessible sur internet via lien : https://forum.quechoisir.org/ticgn-taxe-gaz-eni-calcul-errone-t132656-40.html?sid=27725044aefd5093ad64a8cbac518f69
et redirection dans le contenu de l'intervention de @jdmm du 24 juillet 2018 21:28.
Le médiateur ne semble pas valider le mode de calcul. Et ses recommandations ont abouti, semble-t-il, à changement de celui-ci.
Mais qu'en est-il d'une régularisation, à posteriori, pour la période 2017 → 31 juillet 2018. J'ai, quant à moi, été facturé, pour période du 24 décembre 2017 (relevé du compteur réel au 19 décembre 2017, mais transmis par ENI à GRdF et validé sans relevé réel au 24 décembre 2017) au 16 novembre 2018 :
10 MWh
(9 MWh pour 76 €, au lieu de 8,550 MWh (0,953 MWh en 2017 (5,88 €/MWh) et 7,597 MWh en 2018 (à 8,45 €/Mwh))pour 5,60€+64,19€=69,79€)
(1 MWh pour 8 €, au lieu de 0,682 MWh (à 8,45 €/MWh) pour 5,76 €)
0,984 MWh pour 8,31 € calcul identique …

Dans l'attente de réaction, après avoir informé le médiateur qu'il ne saurait y avoir médiation ponctuelle, sans information des autres souscripteurs de l'offre UFC-Que Choisir ...

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Re: TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

Messagepar AlanCHIC » 20 mai 2019, 11:21

Bonjour

Médiation en cours

Relativement à la facturation TICGN, ENI avait facturé 10 000 kWh, positionné sur 2018 en totalité, alors que le facturable était de 9 232 kWh, avec 472 kWh sur 2017.
ENI a proposé un une régularisation de 5,59 € HT (6,71 € TTC) et le calcul de proposition du médiateur est à 9,34 € TTC.

Ceci infirme les propos de Mélanie( community manager pour Eni) du 3 janvier 2018. Mais il n'y a pas eu communication de la part d'ENI.

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