TICGN taxe gaz ENI - calcul erroné

[momo40190]

Bonjour,

Tous mes précédents fournisseurs de gaz facturaient la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel sur ma consommation réelle.

ENI fournisseur de l'opération "énergie moins chère ensemble" facture cette taxe sur la consommation arrondie au chiffre supérieur et, de plus, arrondit également le montant HT obtenu au chiffre également supérieur.

ENI affirme qu'il en a le droit mais sans fournir de justificatif.....

Quant à QUE CHOISIR, personne n'a répondu à mes mails leur demandant d'intervenir puisque c'est son rôle dans cette opération.

Que faut-il faire ?

BESOIN D'AIDE SVP

[Mélanie [Eni]]

Bonsoir Momo40,

Je suis Mélanie, community manager pour Eni. J’ai pris connaissance de votre message concernant les modalités de calcul de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) par Eni.

Lorsque la consommation dépasse les 500 kWh, le nombre de kWh servant de calcul à la TICGN est toujours arrondi au millier supérieur :
· 400 kWh de consommation, 0 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN,
· 600 kWh de consommation, 1000 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN,
· 1200 kWh de consommation, 1000 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN,
· 1700 kWh de consommation, 2000 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN.

Ces modalités de calcul sont conformes à l’article 23 de la circulaire du 29 avril 2014 intitulée « Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) » qui prévoit que « la TICGN est assise sur la quantité d’énergie livrée, exprimée en mégawattheures ».

Elles sont également conformes à l’article 266 quinquies du Code des douanes qui prévoit que « la taxe intérieure de consommation (…) est assise sur la quantité d’énergie livrée, exprimée en mégawattheures, après arrondi au mégawattheure le plus proche ».

Retrouvez l’article 266 quinquies du Code des douanes publié au Journal Officiel ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615168&dateTexte=&categorieLien=cid

Je vous confirme donc le bien-fondé des modalités de calcul prévues par Eni.

Je reste disponible si vous avez d’autres questions.

Bonne soirée,

Mélanie

[momo40190]

Bonsoir Mélanie,

Il s'avère que les articles que vous citez concernent la réglementation des taxes dues aux Douanes par vous en tant que fournisseur de gaz.
Vous devez donc reverser aux Douanes la quantité totale de gaz livrée à l'ensemble de vos clients en arrondissant au mégawattheure le plus proche et à l'euro le plus proche.

Par contre, il n'est pas indiqué que vous deviez agir de la même façon pour prélever cette taxe à vos clients.

Il s'avère donc que vous interprétiez ces textes à votre façon.....

J'insiste d'ailleurs sur le fait que vous êtes le seul fournisseur de gaz à agir ainsi...

[herrdel]

bien vu!

[Mélanie [Eni]]

Bonjour Momo40,

Le médiateur national de l’énergie (MNE) a confirmé le bien-fondé de nos modalités de calcul de la TICGN dans le cadre de l’examen d’une réclamation faite par un client début 2017. Nous pouvons vous transmettre une version anonymisée de la recommandation du MNE si vous le souhaitez.

Par ailleurs, notre méthode de calcul a également été validée par les douanes.

Je reste disponible si vous avez d’autres questions.

Bonne journée,

Mélanie

[momo40190]

Bonjour Melanie (ENI),

En effet, je souhaite obtenir les justificatifs de vos propos par l'obtention de la copie de la réponse du médiateur national de l'énergie.

Dans cette attente,

Cdlt

[herrdel]

même chose!
bizarre, j'ai regardé sur mon précédent fournisseur et il n'y avait pas d'arrondi!

[momo40190]

effectivement herrdel, il n'y a que ENI qui fasse les arrondis.... mes précédents fournisseurs ( GDF, Lampiris) ne faisaient pas d'arrondi.
Bizarre que QUE CHOISIR n'ait pas réagit lors de leur sélection pour cette opé .....
A raison de 2 €uros tous les deux mois, ça me fait 12 euros de perdu par an...
Youpi

[herrdel]

effectivement herrdel, il n'y a que ENI qui fasse les arrondis.... mes précédents fournisseurs ( GDF, Lampiris) ne faisaient pas d'arrondi.
Bizarre que QUE CHOISIR n'ait pas réagit lors de leur sélection pour cette opé .....
A raison de 2 €uros tous les deux mois, ça me fait 12 euros de perdu par an...
Youpi

sur une facture annuelle, il ne peut pas avoir une erreur de plus de 1000? donc 5.88 euros d'erreur

[momo40190]

sur une facture annuelle, il ne peut pas avoir une erreur de plus de 1000? donc 5.88 euros d'erreur

désolée mais je ne comprends pas votre calcul.

J'ai 6 factures par an et à raison de 2 euros par facture (environ) j'arrive bien à une dizaine d'euros.