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Certificat d'examen du permis de Conduire (CEPC) et demande de permis de conduire ANTS : Les étapes, les délais.

madiana25
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Certificat d'examen du permis de Conduire (CEPC) et demande de permis de conduire ANTS : Les étapes, les délais.

Messagepar madiana25 » 07 août 2018, 15:28

Bonjour à tous !

Je lance ce sujet car je viens d'obtenir mon permis de conduire et comme tous le monde, j'ai été dans l'attente de mes résultats d'abord ... puis de mon permis de conduire sécurisé. Et durant cette attente qui semble interminable, j'ai cherché sur le net les délais exacts de chaque étapes pour comparer aux mien histoire de me rassurer.

J'ai donc décidé de vous donner mes délais précis pour les curieux, et vous invite à nous informer des vôtres pour avoir une idée des délais généralement pratiqués pour les résultats de l'examen du permis de conduire et la demande de permis qui s'en suis auprès de l'ANTS.

Mercredi 18/07 : Passage de l'épreuve pratique du permis de conduire.

Vendredi 20/07 : Mon auto-école reçois mes résultats. Dans mon cas, les résultats n'ont jamais été publiés sur le site de la sécurité routière et je ne récupérerais mon Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) que le Mercredi 25/07.

Mercredi 25/07 : Après avoir fait les photos et signatures numériques chez un photographe agréé, et numérisé mon justificatif de domicile et ma carte d'identité au format PDF (Le format PDF pour les pièces jointes est le format favoris des administrations) J'ai créé mon compte ANTS et suivis les étapes pour réaliser ma demande en ligne.

Jeudi 26/07 : Demande en ligne de permis de conduire enregistrée. Réception d'un sms et d'un mail pour confirmer. Dans la journée le statut sur le site ANTS passe à : "Vérification photo".

Vendredi 27/07 : Demande de permis de conduire transmise aux services de l'état pour instruction.

Mercredi 01/08 : Demande de permis instruite et validée par les services de l'état. Puis plus de nouvelles jusqu'à la dernière étape.

Mardi 07/08 : Réception par la poste à mon domicile de mon permis contre signature.

Synthèse : 2 jours pour le résultat de l'épreuve de conduite
13 jours entre l'envoie en ligne de ma demande et la réception de mon permis.

Pour Info je vis en Lorrrain CP 55100.

J'espère que ça vous aidera !!!
Bonne continuation à tous. :D

raj
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Re: Certificat d'examen du permis de Conduire (CEPC) et demande de permis de conduire ANTS : Les étapes, les délais.

Messagepar raj » 13 août 2018, 03:51

Nous aider comment? Nous aider en permettant de constater que ceux qui passent leur permis la 1er fois le recoivent dans un délai normal?! Merci mais ton post n'est absolument d'aucune utilité aux milliers de personnes qui comme moi attendent depuis de mois pour recevoir leur dû. Et ce n'est pas parce qu'on a pas compris comment ca marchait ok?!


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Eric123
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Re: Certificat d'examen du permis de Conduire (CEPC) et demande de permis de conduire ANTS : Les étapes, les délais.

Messagepar Eric123 » 13 août 2018, 10:33

Bonjour,

Un témoignage positif est toujours bon à prendre !! C'est tellement rare. Merci à son auteur madiana25.

Ce forum n'est fait en général que de plaintes, dont certaines sont abusives. Un peu de bon sens, c'est beaucoup de tracas en moins.

Cela prouve au moins que l'ANTS fonctionne dans certains départements. Si votre dossier est bloqué, une solution est de porter l'affaire en référé devant le tribunal administratif. Certains l'ont fait et ont eu gain de cause. Sinon, écrire au Ministère de l'Intérieur a l'air de faire aussi avancer le dossier.

driverbzh
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Re: Certificat d'examen du permis de Conduire (CEPC) et demande de permis de conduire ANTS : Les étapes, les délais.

Messagepar driverbzh » 10 nov. 2018, 01:05

Bonjour

J'ai vécu un parcours du combattant ces derniers mois pour obtenir le permis...

Je précise que j'ai passé une 1ere fois mon permis en 1995. A l'époque, on avait un papier rose provisoire le jour de l'examen, et le papier définitif en moins d'un mois....

Certes je suis à la base en faute (défaut de points, suite à une succession de légers excès de vitesse avec les fameux radars (6 à 10 km/h le plus souvent+ chopé une fois avec tel portable à la main sur une aire de repos (à 10 km/h, j'allais m'arrêter lorsque j'ai eu le malheur de décrocher un appel avec la gendarmerie sur le parking...) )..
avec donc une annulation et interdiction de conduire pendant 3 mois après passage au tribunal, ce qui revient dans les faits à 6 mois (vu les délais pour le passage au tribunal).

Je suis allé voir l'auto école en avril, qui ne savait pas trop comment faire pour mon cas spécifique.
J'avais passé déjà des visites médicales dans un autre département (où il était indiqué sur le document "avis définitif", et l'auto école ne savait pas si les documents fournis étaient valables encore ou pas. Les personnes en préfecture se déchargent désormais sur l'ANTS et j'ai eu des réponses contradictoires....

Bref, j'ai du appeler x fois la préfecture et l'ANTS afin de savoir quelle était la bonne marche à suivre ; J'ai finalement du repasser les visites médicales fin juin pour avoir les justificatifs à jour. (Si on demandait à tous ceux de + 60 ans de passer ces tests psychotechniques, je suis persuadé que 80% seraient recalés !!)

L'auto école a fait suivre à la plate forme, et c'est seulement 3 semaines après que j'ai su que ma demande était prise en compte.

Je m'inscris à la session d'examen du code le 07/08. Je réussis l'épreuve et obtient le certificat provisoire 2 jours après sur le site de l'ANTS, qui est valable 4 mois.

En attendant la production du document, mon solde de points sur la plate forme reste Nul ! La règle veut qu'il faut attendre la délivrance du permis définitif pour se voir recréditer son nombre de points... charge à moi de fournir les explications à la maréchaussée si je me fait arrêter...

L'auto école m'indique que je dois fournir un justificatif de domicile + nouvelle photo.

Je fournis cela vers fin août.

Puis plus de nouvelles ... pendant des semaines.

Je rappelle l'auto école fin septembre qui me confirme avoir tout transmis à la plate forme, et la dossier est toujours en "demande d'instruction" à l'ANTS...

Je rappelle l'auto école fin octobre... le dossier est toujours au même stade, alors que d'autres personnes qui ont passé le permis au mois d'août l'ont déjà reçu.
Je commence à m'inquiéter, car mon certificat provisoire court jusque début décembre...

J'ai adressé à l ANTS le 31 octobre un mail pour savoir ce qu'il en est : réponse automatique (mail standard adressé... demandant patience et bienveillance)

Je rappelle la préfecture, qui m'indique de rappeler la plate forme ANTS...Après 10 mn, je tombe sur une 1ere personne qui m'indique n'avoir rien reçu.... et que je dois initier une demande de permis...

Je retourne sur le site de la plate forme : je ne peux accéder au dossier car une demande est déjà en cours... Normalement c'est l'auto école qui s'occupait d'adresser les justificatifs.
Je rappelle le 3400, je tombe sur une 2eme personne et lui indique un numéro de dossier. On finit par retrouver ma demande.. Par contre on m'indique, qu'il y a un blocage sur mon dossier suite à une "Anomalie".. devant être traité gérée par "un service spécialisé" sécurisé de la préfecture ou du Ministère....
La personne en ligne, m'indique qu'on ne peut rien faire, juste attendre... et elle ne peut m'indiquer ce qui cloche dans mon dossier..
Là je perds patience, :twisted: et indique sur un ton véhément à l'interlocutrice, que c'est une situation totalement anormale ( j'ai fourni tous les documents et réalisé toutes les démarches) et que j'ai l'intention d' avoir du coup recours à d'autres moyens.. (appeler directement le ministère, publier un communiqué de presse, faire appel à un avocat.. ) ; le fait de n'avoir pas le vrai permis me pose des soucis....
Je renvoie un mail avec un ton véhément à la plate forme, je commence à prendre des contacts avec un avocat spécialisé au cas où ...
Et finalement j'ai la bonne idée, d'appeler le représentant départemental du médiateur de la république... qui me rappelle 2 heures après.
Je lui explique mon cas et lui fournit l'ensemble des pièces . Il fait une intervention auprès du CERT de Raincy..

2 jours après, il me renvoie un mail en m'indiquant que suite à son intervention, ma demande de permis est enfin VALIDEE !!
L'ants se dédouane, dans le fait que soit disant ils n'ont reçu la demande que le 10 octobre, alors que j'avais reçu un sms m'indiquant que la demande était transmise en septembre.

Et aujourd'hui 09/11/2018, je reçois un recommandé dans ma BAL... avec certainement le fameux permis à l'intérieur à aller retirer à la Poste !
Résultat des courses : 3 mois d'attente entre le passage de l'examen et la réception du titre !

A l'ère d'internet, c'est tout de même un peu long !!! Et encore, si j'étais resté sage, j'aurais pu attendre 3 ou 4 mois...
Par rapport à la situation d'avant internet, nous vivons une véritable régression du - des services rendus à l'usager !

En tant que citoyen payant des impôts, cet état de fait n'est pas justifiable ! Où est l'égalité devant la loi ? Où est la relation normale entre un usager et le service public ? Pourquoi sous traiter un tel service de l'Etat à une société privée, à priori non française, qui est incapable de répondre aux exigences de compréhension de chaque cas et qui ne sait pas sortir de procédures automatiques bêtes et méchantes ? Et pourquoi toujours centraliser sur une plate forme nationale, un service qui se gérait autrefois dans chaque préfecture de manière plus efficace ! :cry:

Oreo600
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Re: Certificat d'examen du permis de Conduire (CEPC) et demande de permis de conduire ANTS : Les étapes, les délais.

Messagepar Oreo600 » 25 janv. 2019, 12:42

raj a écrit :Nous aider comment? Nous aider en permettant de constater que ceux qui passent leur permis la 1er fois le recoivent dans un délai normal?! Merci mais ton post n'est absolument d'aucune utilité aux milliers de personnes qui comme moi attendent depuis de mois pour recevoir leur dû. Et ce n'est pas parce qu'on a pas compris comment ca marchait ok?!


Je comprends tout à fait que c’est pénible de se retrouver dans une telle situation en revanche je ne comprend pas ta réaction excessive vis à vis de ce post, qui au contraire m’a été d’une grande utilité et qui est donc aussi utile à des milliers d’autres personnes comme moi qui ont récemment obtenu leurs permis de conduire et sont dans l’attente du titre et reçoivent des sms d’instructions pas très intuitif. Tous les sujets sur le permis de conduire ne te concernent pas forcément alors la prochaine fois tu passera tor simplement ton chemin vers un autre post qui te concernera plus, la tu en auras des milliers je te le garantis !

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Re: Certificat d'examen du permis de Conduire (CEPC) et demande de permis de conduire ANTS : Les étapes, les délais.

Messagepar PM57 » 23 févr. 2019, 12:38

Bonjour,

ma fille s'est retrouvée dans une situation analogue à celles que vous racontez : 5 mois de difficultés avec le site de l'ANTS suite à sa réussite à l'examen du permis de conduire; je ne m'étendrai pas dessus, les éléments de mon témoignage sont identiques à ce qui est rapporté par les vôtres. Et, j'en conviens, la convivialité du site de l'ANTS pour le permis de conduire a clairement besoin d'être améliorée.

En voyant le témoignage de driverbzh, nous avons décidé de joindre le représentant local du défenseur des droits. Ce monsieur a été très facile à contacter par téléphone - la conversation a été très courtoise et agréable. Il a demandé à ma fille de lui envoyer un courriel détaillant sa situation, avec les références du dossier, ce qui a été fait le soir même.

Deux jours après, il a envoyé un courriel expliquant ce qui bloquait sur le site de l'ANTS, et nous a indiqué les démarches à suivre. Il s'est ensuite assuré que le dossier était au complet, et a ultérieurement indiqué par mail que la fabrication du titre était en cours. Ma fille vient de recevoir son permis à la maison, moins de 3 semaines après le premier contact.

Par ce témoignage, nous souhaitons confirmer l'efficacité de la démarche du recours au défenseur des droits. Merci à driverbzh, qui a eu la bonne idée de poster son témoignage.

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Re: Certificat d'examen du permis de Conduire (CEPC) et demande de permis de conduire ANTS : Les étapes, les délais.

Messagepar Syl66 » 18 août 2020, 08:39

Bonjour. J'ai repassé mon examen de code suite à une invalidation de permis après avoir perdu mes 12 points sans avoir été informé à temps. Aucune infraction grave n'étant à l'origine de cette perte de points, j'ai été dispensé de l'épreuve pratique par la Préfecture. Une fois tous les examens médicaux et tests effectués, les démarches sur le site ANTS se sont transformés en parcours du combattant absolument indescriptible, tant la machine s'est enraillée durant 12 mois consécutifs. Après avoir fait preuve d'une extrême patience et échangé 36 communications avec les services de la préfecture, qui n'ont plus accès à rien, repassé mes visites médicales une 2nd fois, j'ai enfin obtenu un éclaircissement "humain" et non plus "informatique", m'invitant à télécharger le document CEPC. Une fois de plus, malheureusement, le site permettant de télécharger ce document ne reconnait pas mon identifiant pourtant officiel. Je suis donc de nouveau bloqué. Un an et toujours pas de renouvellement de mon permis dû à un système informatisé qui se révèle totalement paralysé et paralysant.

Pouvez-vous m'aider avant que j'en devienne fou, pour trouver une solution autre qu'un 37ème appel à la Préfecture qui ne peut rien, pour obtenir le document CEPC autrement que par le lien officiel de téléchargement, qui ne reconnait pas nos identifiants... ?

Merci infiniment
Sylvain

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Re: Certificat d'examen du permis de Conduire (CEPC) et demande de permis de conduire ANTS : Les étapes, les délais.

Messagepar Ambrouss » 23 mars 2021, 13:59

Bonjour je suis dans le même cas avez vous trouver une solution pour avoir le CEPC ?

Syl66
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Re: Certificat d'examen du permis de Conduire (CEPC) et demande de permis de conduire ANTS : Les étapes, les délais.

Messagepar Syl66 » 26 mars 2021, 08:19

Bonjour,
Oui je me suis adressé à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer, qui gère les question de permis de conduire, et malgré qu'ils n'aient pas la main sur l'ANTS, m'ont immédiatement trouvé sur l'informatique ainsi que l'historique de mes demandes de permis en ligne. Ils m'ont de suite envoyé par mail le CEPC pré rempli à mon nom. J'ai pu le charger dans l'ANTS et jatternds maintenant depuis 3 semaines le traitement de ma demande... Toujours très long, mais ça avance.

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