Bonjour
J'ai vécu un parcours du combattant ces derniers mois pour obtenir le permis...
Je précise que j'ai passé une 1ere fois mon permis en 1995. A l'époque, on avait un papier rose provisoire le jour de l'examen, et le papier définitif en moins d'un mois....
Certes je suis à la base en faute (défaut de points, suite à une succession de légers excès de vitesse avec les fameux radars (6 à 10 km/h le plus souvent+ chopé une fois avec tel portable à la main sur une aire de repos (à 10 km/h, j'allais m'arrêter lorsque j'ai eu le malheur de décrocher un appel avec la gendarmerie sur le parking...) )..
avec donc une annulation et interdiction de conduire pendant 3 mois après passage au tribunal, ce qui revient dans les faits à 6 mois (vu les délais pour le passage au tribunal).
Je suis allé voir l'auto école en avril, qui ne savait pas trop comment faire pour mon cas spécifique.
J'avais passé déjà des visites médicales dans un autre département (où il était indiqué sur le document "avis définitif", et l'auto école ne savait pas si les documents fournis étaient valables encore ou pas. Les personnes en préfecture se déchargent désormais sur l'ANTS et j'ai eu des réponses contradictoires....
Bref, j'ai du appeler x fois la préfecture et l'ANTS afin de savoir quelle était la bonne marche à suivre ; J'ai finalement du repasser les visites médicales fin juin pour avoir les justificatifs à jour. (Si on demandait à tous ceux de + 60 ans de passer ces tests psychotechniques, je suis persuadé que 80% seraient recalés !!)
L'auto école a fait suivre à la plate forme, et c'est seulement 3 semaines après que j'ai su que ma demande était prise en compte.
Je m'inscris à la session d'examen du code le 07/08. Je réussis l'épreuve et obtient le certificat provisoire 2 jours après sur le site de l'ANTS, qui est valable 4 mois.
En attendant la production du document, mon solde de points sur la plate forme reste Nul ! La règle veut qu'il faut attendre la délivrance du permis définitif pour se voir recréditer son nombre de points... charge à moi de fournir les explications à la maréchaussée si je me fait arrêter...
L'auto école m'indique que je dois fournir un justificatif de domicile + nouvelle photo.
Je fournis cela vers fin août.
Puis plus de nouvelles ... pendant des semaines.
Je rappelle l'auto école fin septembre qui me confirme avoir tout transmis à la plate forme, et la dossier est toujours en "demande d'instruction" à l'ANTS...
Je rappelle l'auto école fin octobre... le dossier est toujours au même stade, alors que d'autres personnes qui ont passé le permis au mois d'août l'ont déjà reçu.
Je commence à m'inquiéter, car mon certificat provisoire court jusque début décembre...
J'ai adressé à l ANTS le 31 octobre un mail pour savoir ce qu'il en est : réponse automatique (mail standard adressé... demandant patience et bienveillance)
Je rappelle la préfecture, qui m'indique de rappeler la plate forme ANTS...Après 10 mn, je tombe sur une 1ere personne qui m'indique n'avoir rien reçu.... et que je dois initier une demande de permis...
Je retourne sur le site de la plate forme : je ne peux accéder au dossier car une demande est déjà en cours... Normalement c'est l'auto école qui s'occupait d'adresser les justificatifs.
Je rappelle le 3400, je tombe sur une 2eme personne et lui indique un numéro de dossier. On finit par retrouver ma demande.. Par contre on m'indique, qu'il y a un blocage sur mon dossier suite à une "Anomalie".. devant être traité gérée par "un service spécialisé" sécurisé de la préfecture ou du Ministère....
La personne en ligne, m'indique qu'on ne peut rien faire, juste attendre... et elle ne peut m'indiquer ce qui cloche dans mon dossier..
Là je perds patience,
et indique sur un ton véhément à l'interlocutrice, que c'est une situation totalement anormale ( j'ai fourni tous les documents et réalisé toutes les démarches) et que j'ai l'intention d' avoir du coup recours à d'autres moyens.. (appeler directement le ministère, publier un communiqué de presse, faire appel à un avocat.. ) ; le fait de n'avoir pas le vrai permis me pose des soucis....
Je renvoie un mail avec un ton véhément à la plate forme, je commence à prendre des contacts avec un avocat spécialisé au cas où ...
Et finalement j'ai la bonne idée, d'appeler le représentant départemental du médiateur de la république... qui me rappelle 2 heures après.
Je lui explique mon cas et lui fournit l'ensemble des pièces . Il fait une intervention auprès du CERT de Raincy..
2 jours après, il me renvoie un mail en m'indiquant que suite à son intervention, ma demande de permis est enfin VALIDEE !!
L'ants se dédouane, dans le fait que soit disant ils n'ont reçu la demande que le 10 octobre, alors que j'avais reçu un sms m'indiquant que la demande était transmise en septembre.
Et aujourd'hui 09/11/2018, je reçois un recommandé dans ma BAL... avec certainement le fameux permis à l'intérieur à aller retirer à la Poste !
Résultat des courses : 3 mois d'attente entre le passage de l'examen et la réception du titre !
A l'ère d'internet, c'est tout de même un peu long !!! Et encore, si j'étais resté sage, j'aurais pu attendre 3 ou 4 mois...
Par rapport à la situation d'avant internet, nous vivons une véritable régression du - des services rendus à l'usager !
En tant que citoyen payant des impôts, cet état de fait n'est pas justifiable ! Où est l'égalité devant la loi ? Où est la relation normale entre un usager et le service public ? Pourquoi sous traiter un tel service de l'Etat à une société privée, à priori non française, qui est incapable de répondre aux exigences de compréhension de chaque cas et qui ne sait pas sortir de procédures automatiques bêtes et méchantes ? Et pourquoi toujours centraliser sur une plate forme nationale, un service qui se gérait autrefois dans chaque préfecture de manière plus efficace !
Que faire en cas de litige ?
