Bjr j ai acheté fin mai 2013 sur internet par le biais du site HOME VPC un meuble de salle de bain pour 400€environs. Cet achat a été fait a l'aide de la carte bancaire VISA PREMIER d AXA BANQUE avec effet diffère.
Je relance le vendeur qu'aime mené en bateau .....
Fin juillet 2013 j apprend par le bien d internet que cette entreprise est en redressement judiciaire.
J entame donc le s démarches auprès de. L administrateur et du liquidateur pour faire valoir ma créance.
De pus je procède par appel a AXA BANQUE a une demande de renseignement concernant ce règlement fait et la marchandise non recue. REponse :[on peut rien faire]
J apprend que l'article L133-17 du code monétaire et financier stipule qu en cas de redressement judiciaire on peut demander a la banque le remboursement du paiement.
Chose que je fais en lettre reco avec AR le 09/08/2013 on donnant le détail et justificatifs de la transaction et la situation de l entreprise HOME VPC en redressement judiciaire.
Réponse d AXA BANQUE le16/08/2013 m informe que je dois me rapprocher du mandataire et qu il clôture le dossier.
Je réponds le 23/08/2013 en lettre reco avec AR et relance en disant que le dossier n est pas clos pour moi et demande a nouveau le remboursement de cette transaction au motif de l article L133-17 auquel apparemment il ne doivent pas connaître ou ne veulent pas connaître . Ou pire, il ne sont peut être pas gèrer par le code monétaire et financier.
Le 27/08/2013 il me réponde que l article 8.6 du contrat porteur carte stipule que la banque reste étrangère a cette opération. D ailleurs, il a fallu chercher ou était ce fameux article car rien ne le stipulait dans leur correspondance. ET forcément m informe qu il ne peuvent intervenir mais que s il s agissait d une utilisation frauduleuse de ma carte de faire opposition à l aide du formulaire joint . GROS FOUTAGE DE GEUELE .
Je répond avec copie a l AFUB et 60 millions de Consommateur , queue renouvelle ma demande et queconformemen a leur condition générales dont je leur est joint une copie qui stipulait qu il procéder au remboursement des sommes suite à un redressement judiciaire du commerçant [le titulaire de la CB peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou liquidation de l accepteur Cb]
Je leur ai laissé un delai de 15 jours avant de saisir le Juge de proximité.
Le delai étant dépassé le saisi des lundi le juge de proximité malgré leur courrier du 10/09 du service qualité mais me dise qu ils vont me répondre sus trois semaines soit une attente totale d 1 mois .
Je trouve cela inadmissible de toujours se battre pour avoir son du et j informe que si une personne d axa banque tombe sur ce message j irai jusqu au bout de la procédure et envisage de porter plainte auprès des services de la répression des fraudes