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Réparation vanne radiateurs

gyll38
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Messages : 1
Enregistré le : 19 oct. 2018, 16:36

Réparation vanne radiateurs

Messagepar gyll38 » 19 oct. 2018, 16:43

Bonsoir,
Les frais engendrés par la réparation ou le remplacement de têtes thermostatiques / robinets thermostatiques de radiateurs sont-ils à la charge du locataire ou du propriétaire bailleur ?
Merci pour votre réponse.
Cdlt

Eric123
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Messages : 2922
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: Réparation vanne radiateurs

Messagepar Eric123 » 19 oct. 2018, 21:08

Bonjour,

Vous trouvez la réponse dans le décret n°87-712 du 26 Août 1987.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

Comme toujours, cela donne à interprétation.
La réparation est à la charge du locataire. Le remplacement à la charge du propriétaire.


Que faire en cas de litige ?

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