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Mes diagnostics immobiliers sont ils conformes ?

lelopeca
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Mes diagnostics immobiliers sont ils conformes ?

Messagepar lelopeca » 16 oct. 2018, 15:05

Bonjour à tous ceux qui pourront m'apporter aide et conseils.

Nous avons achetés une maison fin 2015, par agence immobilière, qui nous venons de mettre en vente en septembre dernier. Comme nous arrivons aux 3ans des diagnostics GAZ, ELECTRICITE et ASSAINISSEMENT nous avons du refaire ces diagnostics. Il apparait des éléments qui n'existaient pas il y a 3 ans sur nos diagnostics. Notre nouvel agent immobilier a lu tous nos diagnostiques d'achat et nous a alerté sur le fait qu'ils étaient surement erronés.

Après mettre pencher sur tout, je me pause des questions.

J'ai un branchement au gaz de ville, avec chaudière et cuisson au gaz. A l'époque le diagnostic fournit était basé sur un DPE GAZ GPL et non gaz de ville, et des anomalies sont apparues peu importantes.
On a par contre un soucis avec l'électricité, qui nous indique des problèmes de non raccordement de plusieurs prises sur la terre, comme dans les pièces d'eau, alors que rien de ça n'existait à l'achat.
Première question : est ce que le diagnostic GAZ est valable puisque le propriétaire, avait fait des diagnostics sur son ancienne installation, avant travaux, mais nous l'a vendue en raccordement sur le gaz de ville sans nous fournir un nouveau Diag ?
Deuxième question, le propriétaire a fait des travaux d'électricité sur le compteur entre le diag et la vente. Du coup des anomalies sont présentes sur notre nouveau diag, qui n'existaient pas à l'époque. Est ce que son diagnostic était valable au moment de la vente ?
J'ai des photos des visites du logement avant les fameux travaux du propriétaire, nous avons donc acheté un bien, sans ces travaux, sans les bons diagnostics ? Est ce normal et surtout respecte t'on la législation ?
Est ce attaquable et qui est attaquable entre le propriétaire ou le diagnostiqueur ? Car la terre non reliée ce n'est surement pas du au travaux, enfin je n'en sais rien.

Dans un troisième volet, les eaux pluviales d'un bâtiment communal s'évacuait chez moi, j'ai du faire les travaux pour séparer les biens, et ne plus avoir ses eaux pluviales chez moi et clôturer ainsi mon terrain. Était ce à moi de payer ces travaux ?

Dernier point, j'ai du en faisant ces travaux, décaler un mur de soutènement, donc le reconstruire totalement, pour soutenir les terres de mon voisin, puisque personne ne voulait partager les frais. Est ce que c'était à moi de payer pour soutenir les terres de mon voisin ?

Pour finir, en 2015 le DPE fournit est sur la base d'un GPL et nous parlons de gaz de ville, sur un bâtiment de 1975 à 1982, alors que c est un bâtiment de 1985. Bref est il conforme ce DPE ou non conforme ?

Merci de votre aide, d'avoir pris le temps de me lire, et des conseils que vous pourrez m'apporter, car j'ai l'impression d'avoir été abusée, selon ce que certains professionnels de l'immobilier me disent. Qu'en est il ? Qui dit vrai ?

Merci et à bientôt.

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pascal85
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Re: Mes diagnostics immobiliers sont ils conformes ?

Messagepar pascal85 » 16 oct. 2018, 18:35

Bonjour
C'est seulement maintenant que vous vous posez ces questions !?
Vous auriez pu vous les poser à l'époque et demander d'actualiser les diag gaz et électricité suite aux travaux qui ont été faits entre la réalisation du diagnostic et la vente. L'agent immobilier a été très léger dans cette histoire.
Ce que vous reprochez n'est pas anodin. Par exemple,, si le diagnostiqueur a noté l'absence de terre sur les broches de terre des prises de courant de la salle de bain, c'est qu'il en a fait le constat par une mesure de continuité. Cette anomalie a peut être été corrigée par les travaux qui ont suivi, mais s'il n'y a pas de contre-visite, on ne peut pas savoir ce qui a été rectifié, ni si ça a été bien fait.
Pour le gaz, c'est pire. Passer du GPL au gaz de ville aurait nécessité de refaire un diagnostic. D'ailleurs, il y a certainement eu une attestation de conformité pour permettre la pose du compteur. Qui plus est, cette attestation Qualigaz a valeur de diagnostic...
Pour le DPE, ça ne change rien en terme de classement énergétique que ce soit du GPL ou du gaz de ville, ça reste du gaz. Ce qui change, c'est le prix d'achat du combustible qui n'est pas le même. Dans l'erreur sur l'année, il peut y avoir une incidence sur les valeurs d'isolation si le diagnostiqueur a saisi les valeurs par défaut, ce qui pénalise légèrement le calcul.
Quoi qu'il en soit, le DPE aurait dû aussi être mis à jour lorsque la maison a été basculée du GPL en gaz de ville, et aujourd'hui, vous ne pouvez pas le réutiliser pour vendre la maison puisqu'il ne correspond pas à la réalité d'aujourd'hui.
Cordialement


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lelopeca
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Re: Mes diagnostics immobiliers sont ils conformes ?

Messagepar lelopeca » 17 oct. 2018, 06:52

Bonjour Madame ou Monsieur,
C'était notre premier achat, et le notaire n'a malheureusement pas expliquer les diagnostics ni lu les petites lignes. C'est aujourd'hui qu'on mc sur ces mauvais diagnostics.
Je n'ai jamais eu de qualigaz a l'époque non, aujourd'hui oui car j'ai changé ma chaudière.
Il me reste donc les questions suivantes : si ces diagnostics n'étaient pas conformes que puis je faire aujourd'hui pour m'en défendre ?
Merci.
Bonne journée.

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pascal85
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Re: Mes diagnostics immobiliers sont ils conformes ?

Messagepar pascal85 » 17 oct. 2018, 08:26

Bonjour
Si vous jugez que les diagnostics qui vous ont été fournis lors de l'acte authentique représentent un préjudice (moral, financier, ou autre... qu'il convient d'établir), vous pouvez porter plainte auprès du tribunal d'instance contre le vendeur qui est le donneur d'ordre vis-à-vis du diagnostiqueur. L'agent immobilier pourrait aussi être impliqué dans la procédure s'il n'a pas usé de son devoir de conseil pour actualiser les diagnostics.
Mais, si vous cherchez à obtenir une forme de réparation, il vous faudra chiffrer le préjudice et le prouver. Il vous faudra aussi avancer les frais de justice qui vous seront remboursés à l'issue de la procédure, si vous obtenez gain de cause.
Rapprochez-vous d'une antenne locale d'une association de consommateur pour vous aider dans vos démarches.
Mais, de ce que j'ai pu comprendre de vos reproches, il n'y a pas lieu d'enclencher la machine judiciaire, mais ce n'est que mon humble avis
Cordialement

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