QUESTION pour une ANNULATION VOL AIR FRANCE

[strato33]

Bonjour,
J'ai acheté un vol Bordeaux - Ile Maurice via Paris CDG A/R avec AIR FRANCE.
Le vol retour PARIS CDG - Bordeaux a été annulé pour cause de grève . J'en ai été informé au départ du vol Maurice - Paris CDG . Air France n'ayant pas de vol de remplacement le jour de mon arrivée à Paris CDG, je suis rentré à mes frais en TGV.
Suite à ma réclamation, Air France me propose un remboursement de 250 € .
Sagissant d'un vol avec escale, Air France ne doit elle pas me rembourser 600 € ?
Merci pour vos réponses.

[gilloraymondo]

Bonjour,

Pour que la totalité de votre trajet aérien soit pris en compte, il aurait fallu que vous preniez le vol de remplacement proposé par Air France, et que vous arriviez à votre destination finale avec 3 heures ou plus de retard, ce qui vous aurait permis de réclamer au titre du retard important (soit 600 euros sur cette distance), et non au titre de l'annulation de ce segment de vol.

la compagnie aurait dû alors vous prendre en charge pour la restauration et l'hôtel + taxi pour y aller et en revenir puisque vous auriez donc dû passer une nuit en attente de vol vol de réacheminement.

Voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr

et particulièrement le modèle de lettre pour retard important.

Cordialement

[strato33]

Merci pour votre réponse.
Air France ne m'a pas proposé de vol de remplacement. J'ai reçu un mail 30 minutes après l'heure théorique du départ à Paris me rappelant l'annulation et me disant que je pouvais modifier le billet sur www.airfrance.com.
Je rappelle que la raison de l'annulation est une grève du personnel d'Air France (plusieurs jours) et que l'agent d'Air France m'a dit qu'il n'avait pas de solution de rechange le jour de mon arrivée à Paris , il m'a proposé de prendre un taxi depuis Paris en m'indiquant qu'Air France me rembourserait ensuite. Quand je vois qu'Air France ne me propose pas le remboursement du TGV, je pense que j'ai bien fait de ne pas prendre le taxi.
Vous me dites que j'aurai du rester à Paris un jour de plus pour attendre une solution de remplacement , Air France m'aurait elle aussi indemnisé pour ma journée de travail perdue ?
Comment aurais-je pu justifier sans faire preuve de mauvaise volonté de mon impossibilité de travailler le lendemain auprès de mon employeur en sachant que la grève d'Air France m'imposait de rester bloqué à Paris pendant 24 heures alors que 4 heures sont nécessaires pour faire Paris-Bordeaux en TGV et Taxi ?
Je n'ai pas trouvé dans le blog , de cas qui font référence à une indemnisation partielle parce que la compagnie n'a pas assuré le transport jusqu'à la destination finale , y-en a t-il ?
Merci.
Cordialement.

[gilloraymondo]

Bonjour,

Beaucoup de questions....
Alors on prend dans l'ordre, mais EXCLUSIVEMENT sur le plan juridique, car, même si je sais que ça fait du bien de se défouler, ça ne fait pas avancer pour autant les choses :

"Air France ne m'a pas proposé de vol de remplacement. J'ai reçu un mail 30 minutes après l'heure théorique du départ à Paris me rappelant l'annulation et me disant que je pouvais modifier le billet sur www.airfrance.com."

Si vous vous étiez rendu à un comptoir d'Air France, vous auriez pu obtenir un vol de remplacement, ce qui ne veut pas dire qu'il aurait nécessairement été pour le jour même. Par ailleurs, vous confirmez, dans le passage qui suit qu'il y avait bien un vol de remplacement possible mais pas le jour même.

"Je rappelle que la raison de l'annulation est une grève du personnel d'Air France (plusieurs jours) et que l'agent d'Air France m'a dit qu'il n'avait pas de solution de rechange le jour de mon arrivée à Paris"

La grève du propre personnel de la compagnie n'est pas "une circonstance extraordinaire" exonérant la compagnie de son obligation d'indemniser. Ainsi en a décidé la Cour de Cassation dont les arrêts s'appliquent d'office à tout cas comparable, sous la seule condition de les citer au Juge.

"il m'a proposé de prendre un taxi depuis Paris en m'indiquant qu'Air France me rembourserait ensuite. Quand je vois qu'Air France ne me propose pas le remboursement du TGV, je pense que j'ai bien fait de ne pas prendre le taxi."

Bon, la question du taxi ne se pose pas. Reste la question du TGV. Là, les choses sont claires : la compagnie devait vous proposer un réacheminement, mais pas forcément le jour même. Mais aucune réglementation ne lui impose de rembourser les frais que le passager a pris l'initiative personnelle d'exposer pour continuer son voyage. Bien entendu, rien n'interdit à la compagnie de le faire, mais rien ne l'y oblige non plus.
Il reste que, outre l'indemnisation forfaitaire pour annulation moins de 14 jours avant l'heure de départ prévue, sans qu'on vous propose un réacheminement à un horaire proche (différents cas de figure mais maxi 4 heures, et moins de 7 jours avant, maxi 2 heures) vous êtes en droit de réclamer le remboursement (il ne s'agit pas d'indemnisation) correspondant à la partie de voyage payé, mais annulé par Air France, sans reroutage, en raison des articles 5.1. a et 8.1. a. du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil. Mais ça n'a rien à voir avec le remboursement du TGV.
Mais déterminer le prix de ce segment de vol annulé va être plus compliqué, vu le "yield management".....
En tout état de cause, c'est comme pour l'indemnisation forfaitaire, il faut réclamer ce remboursement, en citant les articles sus mentionnés, qui vient EN PLUS de l'indemnisation forfaitaire.

"Vous me dites que j'aurai du rester à Paris un jour de plus pour attendre une solution de remplacement"

Oui, si vous vouliez, au lieu de l'indemnisation pour annulation, pouvoir réclamer l'indemnisation forfaitaire au titre du retard important de 3 heures ou plus lors de votre arrivée à destination finale, car ceci suppose que vous avez, de bout en bout, effectué le voyage avec les moyens de la compagnie aérienne.

"Air France m'aurait elle aussi indemnisé pour ma journée de travail perdue ?"

Clairement non. L'indemnisation est forfaitaire, c'est à dire qu'elle est sensée couvrir tous les préjudices subis. Pour un "retard important" sur une distance de plus de 3500 km (sauf vols intra Union Européenne, les DOM en faisant bien partie), c'est 600 euros par passager payant. Vous auriez pu justifier plus ?

"Comment aurais-je pu justifier sans faire preuve de mauvaise volonté de mon impossibilité de travailler le lendemain auprès de mon employeur en sachant que la grève d'Air France m'imposait de rester bloqué à Paris pendant 24 heures alors que 4 heures sont nécessaires pour faire Paris-Bordeaux en TGV et Taxi ?"

Alors là, je vais vous fâcher très fort, car, comme,je le disais dès le début de ce message, je ne vous répond que sur un plan juridique : ce n'est pas le problème de la compagnie aérienne qui ne doit qu'une indemnisation forfaitaire.
Ceci dit, je vois très très mal un employeur engager des sanctions disciplinaires à l'encontre d'un salarié absent un jour, pour un tel motif. Par ailleurs, le salarié n'est pas obligé d'avoir les moyens financiers, ou même seulement l'envie, d'exposer des frais supplémentaires de transport, non prévus dans son budget, qui ne seront pas remboursés.

"Je n'ai pas trouvé dans le blog , de cas qui font référence à une indemnisation partielle parce que la compagnie n'a pas assuré le transport jusqu'à la destination finale , y-en a t-il "

Ce que prévoit le règlement 2004/261 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil, et la jurisprudence qui y est relative est une indemnisation forfaitaire pour annulation par la compagnie ou refus d'embarquement (réglement 261/2004) ou pour retard important (jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne).
Donc pas d'indemnisation partielle : c'est 250, 400 ou 600 euros,suivant la distance et vol intra UE ou pas, pile ou rien.
Mais, ainsi que je l'ai déjà mentionné, vient s'ajouter à l'indemnisation forfaitaire, le remboursement (pas indemnisation) dû pour la partie de voyage annulé par la compagnie sans reroutage

J'espère que je ne vous ai pas trop fâché par ces réponses abruptes car juridiques....

Cordialement

[pasdo]

En mars 2018, suite à une grève u personnel d'Air France, je devais effectuer un vol avec escale, Cap Town avec escale à Amsterdam puis un vol vers Marseille ma destination finale . Malgré mes nombreuses réclamations à AF demandant que mon trajet entier soit pris en compte avec un retard important de 21h30 à notre arrivée sur Marseille, ayant pris le vol de remplacement proposé par AF avec nuit d'hotel, repas, navette pris à leur charge, AF m'a dédommagé de 250e ne prenant en considération que le dernier tronçon . J'ai contacté le médiateur du tourisme pas de réponse . Que puis-je faire ? merci .

[gilloraymondo]

Bonjour,

Reprenez tout à zéro en suivant la procédure indiquée là, sans vous en écarter d'un poil (faire un copié collé car pas moyen de mettre un lien sur ce forum) : http://retardimportantavion.unblog.fr

Cordialement