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Refus du facteur a distribué le courrier

Sergiolio
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Refus du facteur a distribué le courrier

Messagepar Sergiolio » 27 sept. 2018, 15:45

Mon facteur ne veut plus mettre le courrier dans ma boite aux lettres préférant le cidex mis par la poste sans concertation des usagers. Motif invoqué, route dangereuse (route national 89) et pas dans le sens de sa tournée. De l'autre côté de la route, un autre facteur a une tournée similaire et déposé le courrier dans sa boite aux lettres. Je croît être victime d'une discrimination, la mairie a effectuée une consultation auprès des habitants de ma commune pour le choix du dépôt en cidex ou pas. Quel recours puis-je avoir pour l'obligé a faire sa tournée comme il se doit ?
Merci pour vos reponses

Ozd
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Re: Refus du facteur a distribué le courrier

Messagepar Ozd » 01 oct. 2018, 17:45

Bonjour,

La distribution en CIDEX ne peut être imposée par qui que ce soit. Les seuls cas où la Poste est déchargée de son obligation de distribuer le courrier au domicile des particuliers sont les suivants:
-Absence de boîte aux lettres permettant d'assurer la sécurité des envois
-Obligation d'empreinter une route ou un chemin non carrossable (privé ou public)
-Durée de trajet aberrant pour arriver à la boîte aux lettres
-Danger pour le personnel et/ou le matériel

Ces quatre cas sont subjectifs, et parfois seuls les tribunaux peuvent trancher les litiges.


Que faire en cas de litige ?

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Nico37
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Re: Refus du facteur a distribué le courrier

Messagepar Nico37 » 02 oct. 2018, 23:05

https://www.entreprises.gouv.fr/services/cidex-courrier-individuel-a-distribution-exceptionnelle
https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100714242.html

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