Messagepar justedroit » 17 sept. 2018, 08:50
Bonjour,
Selon moi, une transaction prise au sens non litigieuse peut être une opération commerciale entre un professionnel (personne morale) et un particulier (personne physique) et dans ce cas, le paiement cash est normalement interdit car il constitue un transfert de fonds bancaire non vérifiable, lequel généralement est versé par une personne physique qui est démunie de compte bancaire, ou est dans l'impossibilité de produire un justificatif de domicile, ou d'incapacité à utiliser d'autres moyens de paiement tels que virement, carte bancaire ou chèque et destiné à une autre personne physique.
Un règlement en espèces est le paiement généralement d'une créance qui s'effectue généralement de la main à la main. Un professionnel peut refuser ce type de règlement combien même son montant serait autorisé au prétexte que les billets de banque sont usagés (détériorés), d'impossibilité de vérifier s'ils ne sont pas faux ou encore si l'appoint ne peut se faire.
Votre fournisseur vous a refusé ce mode de paiement ; demandez-en lui la raison.