Litige avec la Maaf à cause d'un professionnel pas sérieux

Messagepar **aurelivia2911** » 27 août 2018, 14:09

Bonjour,

Je vous contacte car début février j'ai eu un sinistre dans ma maison dû à la neige.
J'ai contacté une entreprise, transmis le devis qui a été accepté par le service sinistre de la Maaf et j'ai eu un premier versement de 900€. Le restant (300€) serait perçu après réalisation des travaux.

Sauf qu'il y a 1 mois, le service contrôle de la Maaf est revenu vers moi en m'informant que le devis et la facture comportait de nombreuses erreurs (adresse postale de l'entreprise erronée, mention "paiement par virement" alors que je l'ai payé en espèces).

Ils me demandent le remboursement des 900€.

Ma question est : pourquoi ces vérifications ont été faites pendant que mon sinistre était en cours d'indemnisation ? Pourquoi ne pas l'avoir fait AVANT ? Ils auraient refusé le devis et moi j'aurais changé d'entreprise.

Puis je refuser de les rembourser sachant qu'ils avaient accepté mon devis ? J'ai tous mes contrats à la Maaf, c'est la première fois qu'il m'arrive une tuile pareille.

J'ai reçu un courrier de relance ce week end m'informant que si dans 1 mois je ne les avais pas remboursé, ils m'envoyaient les huissiers.

Je suis complètement perdue et très stressée, merci pour votre aide.

Messagepar **justedroit** » 27 août 2018, 15:16

Bonjour aurelivia2911,
Je suppose donc que suite à votre déclaration de sinistre à l'assureur, ce dernier n'a pas diligenté un expert pour fixer les dommages et chiffrer le montant de l'indemnité.

Du coup, l'assureur a porté une attention particulière au devis et facture remarquant ses anomalies lui laissant à penser à une tentative de fraude de votre part.

A moins, que vous soyez en mesure de prouver l'existence de cette entreprise et/ou apporter la preuve que ce versement lui a bien été attribué, je suis désolé de vous dire qu'il vous faudra rembourser l'assureur.

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Messagepar **aurelivia2911** » 28 août 2018, 14:29

Bonjour,

Si justement, un expert a été mandaté et ils ont validé le devis. La maaf a établi l'indemnité à 900€ avant travaux puis 300€ après réalisation des travaux après le paiement de la franchise.

C'est ça que je ne comprends pas.

Après, la facture m'a été transmise par l'entreprise lorsque tout a été payé. Et je l'ai transmise à la Maaf.

Je ne pensais pas que payer en espèce me couterait si cher ! C'est la première fois que j'ai un sinistre et mon directeur d'agence m'a informé il y a quelques qu'il fallait une preuve de paiement (autre que la facture). Comment pouvais je le savoir ?

Messagepar **chaber** » 28 août 2018, 15:49

bonjour

Si justement, un expert a été mandaté et ils ont validé le devis. La maaf a établi l'indemnité à 900€ avant travaux puis 300€ après réalisation des travaux après le paiement de la franchise.

Un expert a conclu à 1200€ de remise en état, dont 900€ de règlement immédiat qui a été honoré par votre assureur. Je ne vois pas pourquoi il en demande le remboursement.

Concernant la facture il suffit de revoir votre entreprise qui mettra "réglé en espèces" avec son cachet.

Messagepar **justedroit** » 29 août 2018, 06:32

Bonjour,
A la lumière de vos renseignements complémentaires.

Puisque l'assureur a diligenté son expert, l'assureur s'est appliqué comme s'il vous réglait une indemnité du sinistre en valeur à neuf où la pratique veut que son paiement ait lieu en deux temps.

Dans un premier temps, le versement d'une indemnité immédiate (900 €) qui devrait correspondre normalement à la valeur d'usage du bien (ou réparation) diminuée de sa vétusté.

Dans un second temps, le versement appelé différé qui lui, est conditionné par la production par l'assuré de justification de travaux effectivement réalisés.

Ainsi donc, la première somme vous est acquise et vous n'avez pas à justifier de quoi que ce soit puisqu'il vous est fait droit de ne pas réaliser les travaux de réparation.

Pour le règlement de la somme différée par l'assureur ; puisqu'il semble que les travaux aient été réalisés, l'entreprise doit vous adresser une facture portant la mention "acquittée" pour que l'assureur vous verse ce complément.

Mais, ce qui pose problème est que le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu'au seuil d'un montant de 1 000 € SAUF si le particulier ne dispose pas d'autre moyen de paiement, et cela l'entreprise le sait parfaitement, d'où probablement la cause du litige.

Messagepar **aurelivia2911** » 29 août 2018, 07:56

Merci pour vos réponses.
Je n'aurais pas pu payer l'entreprise par virement, cela ne serait pas passé, idem pour le chèque.
Ma seule solution était les espèces. La Maaf m'a même demandé mes relevés de compte ! On voit bien 2 gros retraits (2 x 400€) + espèces que l'on avait chez nous du reste de notre crémaillère.

Bref, ça rentre carrément dans l'intimité là ! Et je ne savais pas pour les 1000€, le maçon ne m'a rien dit et a accepté sans problème. Et la Maaf ne m'a rien dit non plus... Jusqu'à aujourd'hui.

Je ne sais comment justifier tout cela... J'ai beau ré-expliquer ma situation à divers services, ils ne veulent rien entendre.

Messagepar **justedroit** » 29 août 2018, 08:59

Donc, il faut revenir strictement aux motifs évoqués par l'assureur qui empêche le versement de l'indemnité totale du sinistre.

Pour cela, vous devez demander au professionnel de rectifier les erreurs sur la facture qu'il vous a remise en vous adressant d'une part, une facture d'avoir égale à celle de l'erreur, et d'autre part, vous renvoyer une autre facture avec un autre numéro (de facture) mentionnant (malgré tout puisque c'est le cas) que cette facture a été acquittée le xxxx par un règlement en espèces de la somme de xxxx € suivi de son tampon sur lequel il apposera sa signature.

Car je crains qu'autrement, vous ne puissiez obtenir le montant de l'indemnité différée (300 €).

Messagepar **aurelivia2911** » 29 août 2018, 09:56

Je vous avoue que je ne compte même pas récupérer mes 300€... Mon problème n°1 est de tenter de ne pas rembourser 900€. En plus je ne les ai même pas...
Dans la facture que l'entrepreneur m'a renvoyé, il a bien spécifié qu'il a été payé en 3 fois en espèces. J'espère que ça le fera...
Un cabinet d'avocat m'a également répondu que je n'étais pas responsable des malversations de l'entreprise. Je vais imprimer le mail et leur fournir.

Messagepar **justedroit** » 29 août 2018, 10:14

Je vous ai déjà dit que concernant le paiement de la première partie d'indemnité, vous n'avez pas besoin, c'est la Loi, de fournir une moindre facture à l'assureur, puisqu'il vous est fait droit de ne pas réaliser les travaux.

L'assureur doit s'appliquer aux garanties du contrat.

Messagepar **aurelivia2911** » 29 août 2018, 10:16

Oui mais eux ne l'entendent pas de cette oreille.
Il y a un texte de loi qui justifie ce que vous dites ? J'ai cherché dans le code civil des assurances et je n'ai rien trouvé.

Pour le paiement en espèces, j'ai effectivement payé au global plus de 1000€ mais c'était en 3 fois à des jours différents. Est ce que je peux jouer sur ce détail ?