Problème électrique, diagnostic insuffisant ?

[robspier]

Bonjour,

nous avons acheté une maison en décembre dernier, le diagnostic électrique datant de novembre.
N'y connaissant pas grand chose en électricité, nous nous sommes donc fiés au diagnostic réalisé, qui ne soulignait que quelques problèmes mineurs (vieilles prises sans terre dans les chambres, prise un peu trop près de la baignoire, quelques raccordements un peu trop artisanaux...).

Cependant rien concernant le panneau électrique lui-même, ni le raccordement à la terre qui était (soit-disant) inaccessible et donc incontrôlable.

Nous avons eu un départ de feu avant hier sur le tableau électrique. Heureusement que nous étions à côté à ce moment là, sinon les dégâts auraient été bien pires !!
Nous avons fait appel à un électricien (un vrai professionnel j'ai envie de dire...) qui a diagnostiqué que ce départ de feu au niveau d'un disjoncteur était dû à des câbles électriques mal vissés. Il s'est avéré que la moitié des câbles étaient plus ou moins dévissés.
De plus, rien n'est au norme. Les fils électriques qui relient les différent blocs du panneau ne sont pas du tout adaptés, des fils basiques ont été mis en lieu et place du peigne, des circuits ont été dérivés de leurs utilisations initiales pour alimenter d'autres circuits ajoutés "à l'arrache", les disjoncteurs ne sont pas aux normes (enfin, pas "NF"), etc. En fait, le propriétaire précédent a fait ça lui-même, et même s'il a cru bien faire, il a fait n'importe quoi.

D'où plusieurs questionnements.

- L'expert réalisant le diagnostic est il tenu de contrôler la normalité de l'installation électrique (au sens "norme ISO machin-chose" très précise) ou juge-t-il de la conformité d'une installation selon son propre jugement ?
- Est-il normal que cet expert n'ait pas réalisé de contrôle sur la terre ? Il me semble que des contrôles peuvent être réalisés sans même y avoir accès ?
- A priori (ça reste à voir...) notre assurance devrait prendre en charge tout ou partie des réparations. L'expert n'est pas encore passé. Est-elle tenue de baser le coût des réparations (et donc de la prise en charge) sur la complète remise aux normes du tableau électrique (il y en a pour 1000/1200€ selon l'électricien, et c'est ce qu'on souhaite histoire de dormir tranquille), ou seulement faire en sorte que le circuit repart sans chercher plus loin (c'est à dire uniquement remplacer le disjoncteur brûlé et 3-4 fils) ?

Dans le contrat de vente, il est stipulé que l'acquéreur (nous) ne peut se retourner contre le vendeur en cas de vice caché. Nous n'avons pas l'intention de porter cette histoire en justice, mais est-ce réellement légal ?

Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez nous apportez !!

[pascal85]

Bonjour
Le diagnostic de l'installation électrique vérifie la sécurité de l'installation suivant la norme 16-600 (pour faire court et ne pas polémiquer sur l'utilisation de la norme). A ne pas confondre avec la norme de conformité (construction) NF C 15-100.
Pour ce contrôle de sécurité, le diagnostiqueur doit vérifier que la valeur de la terre soit en adéquation avec la valeur du disjoncteur général différentiel. Si ce disjoncteur a une sensibilité de 500 mA, la valeur de la terre ne doit pas dépasser 100 Ohms, par exemple. Pour un 650 mA, la valeur à ne pas dépasser serait de 77 Ohms.
La valeur se mesure de 2 manières. Soit par la méthodes des piquets qui peut se faire sans alimentation électrique, mais qui nécessite un grand espace vert pour pouvoir planter les piquets, soit par la méthode par mesure de boucle d'impédance directement depuis le compteur, mais ça nécessite que l'installation soit alimentée.
Parmi les points de contrôle de la terre, on vérifie que le matériau employé soit un piquet ou une tresse en cuivre (et pas une canalisation métallique enterrée), la connexion, la section du conducteur de terre, etc. Si ces points ne sont pas visibles, ils sont notés en "non-vérifiable", ce qui est très fréquent. Surtout pour les construction anciennes où les habitudes de l'époque cherchaient à dissimuler la terre, contrairement à maintenant.
Concernant le tableau de répartition, le diagnostiqueur vérifie la section des conducteurs par rapport à l'ampérage de leur protection située en amont. Que les disjoncteurs ou les porte-fusibles soient NF, on s'en moque du moment que l'ampérage soit bon par rapport à la section des conducteurs qu'ils protègent.
Pour les pontages, c'est pareil. Qu'ils soient faits avec des fils électriques au-lieu de peigne n'est pas un problème, à condition que la section de ces fils soit de la bonne section... Les peignes permettent aux électriciens de gagner du temps dans le branchement du tableau, c'est tout. Ce n'est pas parce que les pontages ne sont pas faits avec un peigne que ce serait une anomalie.
Le cadre réglementaire du contrôle ne demande pas au diagnostiqueur de vérifier le serrage. Le diagnostiqueur n'a pas à toucher à l'installation proprement dite, sauf à démonter la façade du tableau de répartition.
Si vous avez été victime d'un départ de feu, il y a avait peut-être des marques d'échauffement anormal au niveau du tableau et qui auraient dû être notées en anomalie. Mais il suffit que le circuit qui a pris feu n'était pas, ou peu, sollicité par le propriétaire précédent et il n'y avait peut-être pas de dégradation ou d'indice d'échauffement.
Pour ce qui est de l'assurance, les assureurs sont obligés de reprendre tout le tableau. Entre ce qui a brûlé et ce qui a commencé à fondre, l'électricien qui aura en charge de réparer le tableau électrique devra le reprendre entièrement, il en va de sa responsabilité.
Reste à voir si votre assurance souhaitera se retourner contre le diagnostiqueur pour tenter de limiter ses frais... mais j'en doute, surtout si le sinistre ne présente pas de gros montants de réparation.
Cordialement

[Eric123]

Bonjour,

nous avons acheté une maison en décembre dernier, le diagnostic électrique datant de novembre.
N'y connaissant pas grand chose en électricité, nous nous sommes donc fiés au diagnostic réalisé, qui ne soulignait que quelques problèmes mineurs (vieilles prises sans terre dans les chambres, prise un peu trop près de la baignoire, quelques raccordements un peu trop artisanaux...).

Il est toujours conseillé de faire appel à un professionnel électricien pour avoir un devis de mise aux normes AVANT l'achat, de façon à détecter les anomalies non signalées par le technicien diagnostiqueur.

Cependant rien concernant le panneau électrique lui-même, ni le raccordement à la terre qui était (soit-disant) inaccessible et donc incontrôlable.

C'est la facilité des diagnostiqueurs : Matériels non accessibles. Ils gagnent de temps dans leur intervention et ne prennent aucune responsabilité.

Nous avons eu un départ de feu avant hier sur le tableau électrique. Heureusement que nous étions à côté à ce moment là, sinon les dégâts auraient été bien pires !!
Nous avons fait appel à un électricien (un vrai professionnel j'ai envie de dire...) qui a diagnostiqué que ce départ de feu au niveau d'un disjoncteur était dû à des câbles électriques mal vissés. Il s'est avéré que la moitié des câbles étaient plus ou moins dévissés.
De plus, rien n'est au norme. Les fils électriques qui relient les différent blocs du panneau ne sont pas du tout adaptés, des fils basiques ont été mis en lieu et place du peigne, des circuits ont été dérivés de leurs utilisations initiales pour alimenter d'autres circuits ajoutés "à l'arrache", les disjoncteurs ne sont pas aux normes (enfin, pas "NF"), etc. En fait, le propriétaire précédent a fait ça lui-même, et même s'il a cru bien faire, il a fait n'importe quoi.

La visite préalable à l'achat d'un professionnel aurait permis de détecter ces anomalies.

D'où plusieurs questionnements.

- L'expert réalisant le diagnostic est il tenu de contrôler la normalité de l'installation électrique (au sens "norme ISO machin-chose" très précise) ou juge-t-il de la conformité d'une installation selon son propre jugement ?

Le diagnostiqueur suit une liste de contrôle publié par arrêtés et décret. Généralement, il a un logiciel "pense-bête" et suit une liste de contrôle.

- Est-il normal que cet expert n'ait pas réalisé de contrôle sur la terre ? Il me semble que des contrôles peuvent être réalisés sans même y avoir accès ?

Non. Des moyens existent pour contrôler une boucle de terre directement sur une prise et également vérifier le déclenchement d'un différentiel. Par exemple, contrôleur mesureur de terre et de continuité CATOHM NG DT-300 CATU.

- A priori (ça reste à voir...) notre assurance devrait prendre en charge tout ou partie des réparations. L'expert n'est pas encore passé. Est-elle tenue de baser le coût des réparations (et donc de la prise en charge) sur la complète remise aux normes du tableau électrique (il y en a pour 1000/1200€ selon l'électricien, et c'est ce qu'on souhaite histoire de dormir tranquille), ou seulement faire en sorte que le circuit repart sans chercher plus loin (c'est à dire uniquement remplacer le disjoncteur brûlé et 3-4 fils) ?

Je doute que votre assurance finance à 100% la remise en conformité de votre tableau électrique. L'expert risque de se limiter aux seuls circuits sinistrés. Par contre, il risque de vous imposer la remise aux normes pour continuer à vous assurer.

Dans le contrat de vente, il est stipulé que l'acquéreur (nous) ne peut se retourner contre le vendeur en cas de vice caché. Nous n'avons pas l'intention de porter cette histoire en justice, mais est-ce réellement légal ?

Le vendeur a effectué le diagnostic obligatoire. Le diagnostiqueur s'est retranché derrière la formule "non accessible". Si le diagnostic a bien été joint au compromis de vente, c'était malheureusement à vous d'être plus curieux. Je doute que vous puissiez poursuivre quelqu'un, mais je ne suis pas juriste.

Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez nous apportez !!

[robspier]

Merci beaucoup pour vos réponses, ça nous permet d'y voir plus clair !
Un expert devrait passer très bientôt, on verra ce qu'il en est