Fabrication française - Made in France

[mallo]

Il faudrait mieux parler de "assemblé en France" plutôt que "fabriqué en France" car, dans le cas de l'électroménager, avant de trouver un appareil dont toutes les pièces sont fabriquées en France, on a le temps de faire le tour du monde en pédalo...

[sp80]

En fait, c'est la question de la définition du "Fabriqué en France".
Pour déterminer l’origine d’un produit, doit-on prendre en compte l’origine des matières premières (dont beaucoup ne sont pas disponibles en France comme le coton), ou seulement les étapes de fabrication ?
Ces dernières peuvent d’ailleurs ne pas toutes être réalisées sur le même lieu, ce qui suppose d’identifier les plus déterminantes dans l’élaboration du produit.
Enfin, certaines activités comme la recherche et le développement, peuvent représenter une part importante de la valeur ajoutée d’un bien.
Les labels d'origine apportent une réponse à ces questions et reflètent la variété des critères.
Attention : un nom commercial d’entreprise faisant référence au territoire national, à une région ou à un terroir, ne signifie pas nécessairement que sa production ou les articles qu’elle commercialise soient d’origine française.

En résumé, le produit prend l’origine du pays où il a subi la dernière transformation substantielle, c’est-à-dire si un pourcentage significatif de sa valeur ou ce qui lui donne ses caractéristiques essentielles résultent d’opérations de transformation réalisées dans ce pays.
Dans ce cas, le marquage "Fabriqué en France " est une allégation commerciale, généralement sans cahier des charges très précis.

A cela s'ajoutent certains labels d'origine établi sur un cahier des charges :
Afin de contrebalancer la prolifération des indications et des logos d’origine purement déclaratifs, considérés comme des allégations commerciales parfois sans fondement ni contrôle par des organismes accrédités, des professionnels ou des structures privées créées ad hoc ont pris l’initiative de concevoir et de délivrer des « labels » aux entreprises désireuses de faire valoir l’origine française de leur production. Elles peuvent les utiliser sous réserve de respecter un cahier des charges et d’accepter, à ce titre, des mesures de contrôle périodiques de leur production.
Selon les cas, le label va s’appliquer à un seul produit, à une gamme de produits ou à l’entreprise elle-même. Les bénéficiaires de ces labels ne sont pas nécessairement des entreprises « françaises » au sens capitalistique du terme.

Pour les détails voir ce qui est indiqué ici : "http://www.economie.gouv.fr/cedef/fabrique-en-france" :
"Le "Made in France" ou "Fabriqué en France" est un marquage d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Cette indication est facultative. En effet, aucune disposition ne prévoit l'obligation d' apposer un marquage d'origine sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires dans le cadre des réglementations sanitaires.
Cependant, si le fabricant décide d'indiquer sur son produit une mention d'origine, celle-ci devra se conformer aux règles d'origine non préférentielle mises en place par les services douaniers.
Les règles d'origine non préférentielle d'une marchandise sont définies au niveau européen par les articles 22 à 26 du règlement n° 2913/92 et par les articles 35 à 65 et les annexes 9 à 11 du règlement n° 2454/93.
Elles permettent d’établir la « nationalité » d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent : composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication. En résumé, le produit prend l’origine du pays où il a subi la dernière transformation substantielle, c’est-à-dire si un pourcentage significatif de sa valeur ou ce qui lui donne ses caractéristiques essentielles résultent d’opérations de transformation réalisées dans ce pays.
L'article 39 du codes des douanes réprime, à l'importation en vue d'une commercialisation en France uniquement, les mentions litigieuses pouvant laisser croire à tort au consommateur qu'un produit d'origine tierce est d'origine française alors qu'il ne répond pas aux règles d'origine non préférentielle.
La direction générale des douanes et des droits indirects propose des fiches d'information sur les indications d'origine : origine non préférentielle d'une marchandise ou le marquage "Made in" et un guide détaillé pour maîtriser les règles d’origine dans l’Union européenne.

Cette notion d'origine des marchandises, utilisée par les services douaniers se distingue du label Origine France Garantie qui est attribué par un organisme indépendant et obéit à un cahier des charges spécifique. L'obtention de ce label permet aux entreprises qui en font le choix, de valoriser leur production nationale.

La direction générale des entreprises (DGE) propose deux guides consacrés au "Fabriqué en France", pour les consommateurs et les professionnels, qui détaillent les différents type de mentions, marquages et labels garantissant l'origine des produits :

Le guide du marquage d'origine : à l’attention des consommateurs. Édition 2014 (http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/competitivite/marque-france/guide-marquage-d-origine-2014-consommateurs.pdf)
Le guide du marquage d'origine : à l'attention des producteurs et des distributeurs. Édition 2014

Par ailleurs, le gouvernement a lancé depuis 2013 une mission sur la "marque France", destinée à promouvoir les produits et services français à l'export et la destination France pour les investissements directs étrangers. Un rapport d'étape qui propose notamment de rendre obligatoire le marquage d'origine des produits (proposition n°17), a été publié en juin 2013..."

[Modérateur QC]

Bonjour à tous,

Pour information, en ce qui concerne les aspirateurs, seul Rowenta fabrique certains de ses modèles traîneaux en France. Parmi les modèles testés à l'heure actuelle, voici les gammes fabriquées dans l'hexagones:

Avec sac:
- X-Trem Power
- Silence Force Extreme Compact
- Silence Force Extreme
- Silence Force 4A (nouveau - en cours de test)
Sans sac:
- Silence Force Multi-cyclonic

[Sandricima]

Totalement d'accord avec toi

[Timbolino]

Bonjour,

Dans le cadre de mon mémoire de fin d'étude j'ai effectué un questionnaire de 20secondes (10 questions fermés) sur ce sujet intéressant.
Ca serait super de m'aider en y répondant!

http://www.askabox.fr/repondre.php?s=102019&d=SP13jbooZKXv

J'ai mit les données du questionnaire accessible a tous.

[flashlook2000]

j ai acheté un aspirateur TORNADO chez """ C DISCOUNT "" et bien sur il est tombé en panne tres rapidement et juste apres la garanti et ce sans m en etre servi
en regardant les references sur le PAYS de fabrication il est mentionné

""""""""""""" P. R .C . """"""""""""""""
MAIS QUEST CE QUE CELA SIGNIFIE ?, les controles Français pourrait imposer A toutes les MARQUES DE LEUR IMPOSER DE PRECISER """ EN CLAIR """ le pays de fabrication comme cette marque TORNADO P. R. C. ,,,,,???

[sp80]

PRC = initiales de République Populaire de Chine en anglais...