FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Diagnostic électrique erroné

laurencew3
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 10 août 2018, 18:33

Diagnostic électrique erroné

Messagepar laurencew3 » 10 août 2018, 18:47

Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement. Lors de la signature du compromis, on m'avait bien remis tous les diagnostics obligatoires, dont le diagnostic électrique, que j'avais évidemment lu attentivement. Il ne relevait aucune anomalie.
Problème. J'ai emménagé il y a quelques jours et après pris plusieurs "coups de jus" assez importants dans ma cuisine (sur : plaques électriques neuves, four micro ondes neuf, machine à laver achetée il y a 6 ans), j'ai fait venir un électricien.
Et là, surprise : il enlève le capot amovible du tableau électrique et m'annonce directement qu'il n'y a aucun fil de terre.
Cette anomalie ne figure évidemment pas dans le diagnostic, sinon, j'aurais négocié un prix plus bas à l'achat pour pouvoir financer les travaux de remise aux normes.
J'ai plusieurs questions :
- Pouvez vous me confirmer que le diagnostiqueur aurait bien dû ouvrir le capot du tableau électrique pour le contrôler ? (Je précise qu'il s'ouvre en un tour de main et que le diagnostic ne précise pas qu'il a été impossible de le contrôler pour diverses raison)
- L'absence de la liaison à la terre de l'installation électrique doit-elle être portée dans la case "anomalie" avec la recommandation de faire intervenir un électricien pour réaliser des travaux ?
- Quels sont mes recours ? Puis-je engager la responsabilité du diagnostiqueur ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Eric123
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2922
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: Diagnostic électrique erroné

Messagepar Eric123 » 12 août 2018, 14:26

Bonjour,

Nous avons réalisé des diagnostics électricité pour des ventes immobilières en 2016 et en 2018. A chaque fois, il y a eu des remarques sur le diagnostic électrique.

Dans le document de synthèse du diagnostic effectué en Mai 2018 (Appartement T4), nous trouvons :
" L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d’agir afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt)."

Dans le diagnostic électricité, nous trouvons :
5 - Conclusion relative à l'évaluation des risques pouvant porter atteinte à la sécurité des
personnes

Les domaines faisant l’objet d’anomalies sont :
4 - La liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
6 - Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage. (absence de terre sur les prises et les lustres, absence d'obturateur sur les prises ...)

Les contrôles sont faits sans démontage. Normalement, le contrôleur doit vérifier la continuité du conducteur de terre, la liaison équipotentielle de salle de bain et la valeur de la prise de terre. Il doit disposer d'un matériel équivalent au contrôleur mesureur de terre et de continuité CATOHM NG DT-300 de CATU.

Quand j'ai fait faire un diagnostic d'une maison en Mars 2016, le contrôleur a fait une erreur dans son rapport sur l'installation de gaz. J'ai dû insister pour qu'il me renvoie un rapport corrigé.

Le contrôleur passe une heure à deux heures pour faire tous ses contrôles et entre tout sur un logiciel au retour à son bureau. Il peut oublier un défaut ou mal noter ses remarques. Le plus simple est de prendre contact avec lui et de lui demander des explications.
De toute façon, la vérification est très rapide et superficielle. Rien ne vaut l'avis d'un professionnel (honnête).


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


house-md
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 39
Enregistré le : 16 sept. 2013, 09:10

Re: Diagnostic électrique erroné

Messagepar house-md » 13 août 2018, 08:05

laurencew3 a écrit :J'ai plusieurs questions :
- Pouvez vous me confirmer que le diagnostiqueur aurait bien dû ouvrir le capot du tableau électrique pour le contrôler ? (Je précise qu'il s'ouvre en un tour de main et que le diagnostic ne précise pas qu'il a été impossible de le contrôler pour diverses raison)

Oui

laurencew3 a écrit :- L'absence de la liaison à la terre de l'installation électrique doit-elle être portée dans la case "anomalie" avec la recommandation de faire intervenir un électricien pour réaliser des travaux ?

Oui

laurencew3 a écrit :- Quels sont mes recours ? Puis-je engager la responsabilité du diagnostiqueur ?

Clairement : oui.
Le diagnostiqueur DOIT ouvrir le tableau, il aurait alors pu constater l'absence de répartiteur de terre.
Il DOIT contrôler la valeur de la terre, il aurait alors pu constater que les prises de courant n'étaient pas raccordées.
Il DOIT contrôler la continuité des circuits de terre, même conséquence.

S'il est passé à côté d'une absence de terre complète dans le logement, c'est qu'IL N'A PAS réalisé son diagnostic dans les règles (salarié trop pressé par un planning trop chargé ? indépendant qui fait de l'abattage à pas cher ? la raison reste indéterminée).
En tout cas, vu le nombre de points de contrôle qui auraient du attirer son attention, il ne peut à mon avis en aucun cas s'agir d'un "oubli" ou d'une "erreur involontaire".

Eric123
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2922
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: Diagnostic électrique erroné

Messagepar Eric123 » 13 août 2018, 12:21

Bonjour,

Voir :
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18692

Conséquence en son absence :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18692
Si le vendeur ne fournit pas l'état de l'installation intérieure de l'électricité et que l'acquéreur découvre que l'installation est défectueuse, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal de grande instance pour vices cachés (défauts cachés de l'installation).

Avatar du membre
pascal85
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 296
Enregistré le : 16 sept. 2013, 10:25
Localisation : Vendée
Contact :

Re: Diagnostic électrique erroné

Messagepar pascal85 » 14 août 2018, 16:31

Bonjour
Indépendamment du recours judiciaire qui semble justifié, il serait aussi opportun d'informer l'organisme de formation de ce monsieur sur les lacunes de cet opérateur.
Les diagnostics techniques sont faits par des techniciens qui doivent disposer d'une certification de personne pour chaque domaine de diagnostic qui est valable pour une durée de 5 ans. Cette certification impose à l'organisme de certification de contrôler, par sondage, que les rapports soient conformes au cadre réglementaire. Il ne faut surtout pas hésiter à envoyer une copie du rapport litigieux à l'organisme de certification dont il dépend en listant vos griefs. Voire en l'accompagnant d'une contre-expertise qui viendrait appuyer vos dires. De la sorte, l'organisme de certification devrait resserrer sa surveillance, et au-moins demander des explications sur le rapport litigieux.
Cordialement
PB

laurencew3
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 10 août 2018, 18:33

Re: Diagnostic électrique erroné

Messagepar laurencew3 » 15 août 2018, 13:56

Merci à tous pour vos réponses. Elles sont très éclairantes (sans jeux de mots ;)
Je n'ai pas pu contacter le diagnostiqueur pour le moment. L'entreprise doit être fermée cette semaine. Je vais me mettre en rapport avec l'agent immobilier pour contacter le vendeur également.

Avatar du membre
ASTER Diagnostics
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 22
Enregistré le : 07 janv. 2015, 01:23
Localisation : Savoie
Contact :

Re: Diagnostic électrique erroné

Messagepar ASTER Diagnostics » 17 avr. 2019, 19:20

Bonsoir,

Très étrange effectivement puisque l'opération qui prend le plus de temps dans la réalisation d'un contrôle électrique consiste à vérifier la présence de terre sur toutes les prises et équipements reliés aux prise (y compris les cuisinières et/ou plaques de cuisson). Un autre des contrôles primordiaux consiste à vérifier la présence et le bon fonctionnement d'un disjoncteur de protection différentielle des personnes ... qui de toute évidence était manquant !
Mais c'est vrai que pour faire tout cela il faut un minimum de matériel et/ou de temps ... l'un ou l'autre devant peut être manquer à celui ou celle qui a réalisé cette prestation dans votre logement. Il aurait fallu le contacter avant travaux, lui demander des explications ...
Malheureusement trop tard si les travaux ont déjà été réalisés (même si cela est compréhensible pour votre sécurité)

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Diagnostic immobilier »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus