FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Augmentation rétroactive contrat résilié

JeanBa
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 04 avr. 2013, 13:23

Augmentation rétroactive contrat résilié

Messagepar JeanBa » 04 avr. 2013, 13:47

Bonjour,
Suite à l'augmentation rétroactive du tarif réglementé du gaz, GDF nous a fait parvenir hier, une facture d'environ 12€, alors que le contrat en question a été résilié au mois de janvier 2012.
La facture de clôture a été payée en temps et en heure, l'index ayant été transmis lors de la résiliation.

Sur quelle base peuvent-ils se baser pour nous demander cette somme, plus d'un an après le terme de la relation contractuelle que nous avions avec eux ?
Qu'est-ce que vous nous conseillez de faire ? Bizarrement je n'ai pas grande estime d'eux.

polo71
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 05 avr. 2013, 12:54

Re: Augmentation rétroactive contrat résilié

Messagepar polo71 » 05 avr. 2013, 13:05

même problème :
j'ai résilié mon abonnement en mai 2012 pour changer de fournisseur.
J'ai donc réglé une facture de résiliation.
En Janvier 2012 GDF m'avait remboursé un trop perçu sur l'année 2011.
Et aujourd’hui je reçois une facture de 40 euros à payer d’urgence, comme "rattrapage" de l'augmentation du pris du gaz sur le 4e trimestre 2011. soit il y a plus d'un an !
Je ne sais trop que faire de cette facture, est elle réellement légale ? et que se passe t'il si je ne la règle pas ?


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir

Energizor
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 473
Enregistré le : 11 oct. 2011, 21:12

Re: Augmentation rétroactive contrat résilié

Messagepar Energizor » 06 avr. 2013, 13:08

Bonjour,

Ces factures se basent sur la décision du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/tarifs-du-gaz-ktk.html

Elles sont donc tout à fait légales. Si vous ne payez pas, GDF vous fera probablement relancer par une société de recouvrement. Mais pour des montants aussi peu élevés, je ne pense pas que GDF prendra la peine d'agir en justice contre vous.

hon
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 01 mai 2013, 10:47

Re: Augmentation rétroactive contrat résilié

Messagepar hon » 01 mai 2013, 10:58

Bonjour,

Je rencontre le même problême avec GDF un an après la résiliation de mon contrat (5/05/2012), et après avoir honnorer toutes mes factures dont la dernière s'élevait à 423 euros en raison d'une mauvaise estimation de leur part.

Le mécontentement est donc grand même si la somme demandée n'est que de 20 euros.

Ma seule inquiétude est la suivante, en cas de non paiement, GDF a-t-elle le droit de majorer cette somme ?

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Gaz »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus