Bonjour,
Je rencontre actuellement un problème sur le règlement d’une assurance vie entre mon Notaire et le conseiller de la banque.
Ma maman avait souscrit une assurance vie « initiatives transmission » auprès de la Caisse d’Epargne (CNP Assurances) suivant contrat signé le : 07 Mars 2006
La clause bénéficiaire était rédigée ainsi :
"Vos bénéficiaires en cas de décès :
M. BRUN Roger né le 00.00.1931, à défaut M BRUN Patrice né le 00.00.1962, à défaut mes héritiers"
Ma maman est décédée le 13 Janvier 2016, laissant comme ayant droit, son époux (Roger) et leurs trois enfants.
Mon papa est décédé à son tour le 13 Juillet 2016, donc 6 mois après, sans avoir eu ni le temps, ni la volonté, ni le pouvoir d’accepter la succession de son épouse.
Le Notaire en charge de la succession de ma mère et depuis la succession de mon père a établi la notoriété suite aux deux décès le : 27 Septembre 2016
De ce fait, j’ai présenté ce document au conseiller de la banque, qui a établi un document pour me permettre l’enregistrement aux impôts afin de toucher les 100% de cette assurance vie : puisque la somme n’a pas ,en son temps, été réclamée par mon père et se trouve toujours dans les livres de la banque, la clause du contrat me nommant en second, il n’y a pas lieu, d’après lui de verser cette somme aux héritiers de ma mère qui ne figurent qu’en troisième rang dans les volontés affichées au contrat.
Notre notaire a une autre interprétation et semble vouloir que la somme de ce contrat soit intégrée dans la succession et donc partagée entre les trois héritiers, et ce malgré la rédaction de la clause du contrat, et même si la somme n’a pas été délivrée à mon père de son vivant.
J’aimerais donc obtenir de votre part des avis éclairés qui départageraient ces deux regards diamétralement opposés, et qui me permettrait d’agir dans la légalité.
Avec mes remerciements anticipés.