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Frais de notaire justifiés ou pas ?

klipau
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Frais de notaire justifiés ou pas ?

Messagepar klipau » 08 juin 2018, 13:53

Bonjour !

Mon frère est décédé début d'année 2018 ...... célibataire sans enfants ni patrimoine immobilier et en seul bien un véhicule et 4000€ sur son compte courant

Heritiers: ses 4 frères et soeurs

Son employeur nous demande un acte de notoriété pour ses contrats de prévoyance souscrits au sein de son entreprise ....obligation donc de faire appel à un notaire.

3 mois que cet acte est demandé mais tjrs rien ....... ce matin, la banque de mon frère défunt me téléphone pour me dire que le notaire a demandé à ce que lui soit versé 1000€ pour ses frais .

Nous n'avons jamais eu de détails de la part de ce notaire sur ses frais et nous trouvons la somme exhorbitante par rapport à notre demande ......qu' en pensez vous?

Je sais qu' il faut faire une demande auquel cas mon frère aurait fait un testament et faire une déclaration de succession .......je pense que j'aurai pu le faire moi même mais pas sûr.

Désolée pour le pavé mais je suis très étonnée de cette "facture"

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Re: Frais de notaire justifiés ou pas ?

Messagepar Nota-expert » 10 juin 2018, 15:24

Bonjour,

Un acte de notoriété coute entre 150 et 300 euros (ca dépend s'il y a un conjoint ou pas, un testament ou pas...). Il faudra également faire une déclaration de succession. Les frais sont proportionnel à l'actif de succession, donc s'il n'y a pas grand chose, vous ne paierez pas beaucoup. Comme le notaire a besoin de la somme pour signer l'acte de notoriété et la déclaration de succession , et qu'il ne veut pas vous demander d'avancer cette somme, il a demandé à la banque de verser un acompte, dans votre cas de 1000 euros.

Même s'il a demandé 1000 euros à la banque, cela ne veut pas dire qu'il va tout utiliser. Ou peut-etre a-t-il reçu des factures à payer. Vous pouvez lui demander de vous transmettre la "prévision de taxe" pour savoir combien l'acte de notoriété et la déclaration de succession vous couteront exactement.
Après la signature, il enverra l'acte de notoriété à la banque, qui lui versera le solde, et le notaire versera le solde des fonds à chaque héritier quand tout sera cloturé. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur le montant car les notaires sont obligé de suivre un barème, il ne peut pas vous prendre plus que ce dont il a besoin.

Si vous voulez être rassuré sur les documents que le notaire vous transmet, vous pouvez prendre contact sur mon site https://nota-expert.com/ . A moindre frais, je vérifie les documents du notaire et vous explique tout ce que vous vous demandez sur le déroulement d'une succession (ou d'un projet immobilier).

Cordialement.


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klipau
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Re: Frais de notaire justifiés ou pas ?

Messagepar klipau » 12 juin 2018, 06:34

Bonjour et merci de votre réponse !!

Le notaire vient de me répondre via e-mail …….l'acte de notoriété coûtera à peu près 300,00€.
Le reste …..je ne sais pas !!

Il m'a juste dit qu'il fallait faire une déclaration de succession et qu'un notaire était le seul à débloquer les fonds pour les répartir aux héritiers …….oui ça je sais !!!

Le manque de communication et de transparence des frais engagés me dérangent.

Nous avons bien peur qu'il ne faille débourser tous ces frais de notaire si le compte du défunt n'est pas suffisant ……..à voir ….

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