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VEFA: comment se premunir des problèmes de soffites et faux plafonds?

SOPHITE
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Enregistré le : 28 mai 2018, 09:13

VEFA: comment se premunir des problèmes de soffites et faux plafonds?

Messagepar SOPHITE » 28 mai 2018, 09:28

Bonjour,

Nous sommes intéressés par un appartement en rez-de-jardin livré en théorie en juillet 2019 (achat VEFA).

En lisant les forums sur les achats VEFA, nous observons que beaucoup d'acheteurs ont eu des soucis de soffites/faux-plafond non prévus initialement mais qui sont justifiés par le promoteur/constructeur par des contraintes techniques. En effet, dans notre contrat de réservation, il est bien indiqué que des soffites ou faux plafonds pourront être ajoutés si besoins techniques. Nous n'avons pas encore signé ce contrat. Pour nous (et d'autant plus car il s'agit d'un appartement en rez de chaussée), la hauteur sous plafond est capitale. Le promoteur nous a annoncé 2,70m.

2 questions:

- nous lui avons demandé de mentionner cette hauteur sous plafond (que lui-même nous a assurée à l'oral) dans le contrat mais il refuse. En échange, il nous propose une lettre "officielle" du promoteur indiquant cette hauteur sous plafond. Selon moi, cette lettre a beau être officielle, elle n'aura aucune valeur en cas de litige. Est-ce le cas?

- nous voudrions nous prémunir des problèmes de soffites/faux-plafond. Comment peut-on faire? Peut-on ajouter une condition suspensive dans le cas d'ajout de soffites/faux-plafond non prévus?

Merci de votre aide sur ces sujets délicats d'achat VEFA!

khelifa
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Re: VEFA: comment se premunir des problèmes de soffites et faux plafonds?

Messagepar khelifa » 23 juin 2018, 23:17

Nous avons eu le même soucis. Le commercial parlait de 2,40m puis quand on a gratté on est arrivé à 2,15m .... Mais le promotteur a refusé de l'indiqué dans le plan et me parle aussi de 5% d'erreur --> 2,05 m
Bref je pense que la dessus on n'a pas de recours, on signe en connaissance de cause.


Que faire en cas de litige ?

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Cartap
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Re: VEFA: comment se premunir des problèmes de soffites et faux plafonds?

Messagepar Cartap » 27 sept. 2018, 16:42

Bonjour,
Nous avons eu des soucis avec notre promoteur à ce sujet: à la visite de cloisonnement, nous observons 2 soffites qui ont été ajouté (et pour lesquelles nous n'avons pas été informés!) de gros volumes et qui "écrasent" l'espace de façon considérable (+ perte d'espace dans des pièces de rangement).
Nous nous sommes renseignés auprès d'un avocat spécialisé en droit de l'immobilier et il nous a bien indiqué que les promoteurs en profitaient largement du fait qu'il était inscrit dans le contrat que des modifications étaient possible. Cependant, notre avocat nous a dit qu'il fallait que le promoteur justifie cette modification: Quelle est la raison de cette modification de soffite (qui n'existait pas au moment de la conception du plan)? Et là souvent aucune justification ne peut être donnée puisque ce sont souvent des erreurs du bureau d'étude...
Pour notre part, nous avons demandé (enfin nous nous sommes battus pour) avoir un dédommagement MAIS il faut alors menacer le promoteur qu'à la livraison, la dernière somme sera versée à la caisse des dépôts en attente d'un arrangement (ce qui ne les arrange pas du tout!). Nous avons donc obtenu gain de cause et avons été dédommagés.

Esk-zaza
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Re: VEFA: comment se premunir des problèmes de soffites et faux plafonds?

Messagepar Esk-zaza » 14 févr. 2020, 03:14

Bonjour,
Vraiment ravi de savoir que vous avez pu obtenir gain de cause. Au vu de l'arsenal juridique que possèdent les promoteurs immobiliers, il n est pas toujours facile d obtenir un dédommagement.

Je rencontre également un problème avec mon promoteur, concernant une soffite non représentée sur le plan signé chez le notaire.
Le promoteur a précisé que le plan signé n'était pas le bon car la soffite n etait pas représentée dans la légende mais ce dernier justifie qu'une clause est présente.

Pourrais-je échanger par message privé avec vous pour avoir davantage d'informations sur la situation que vous avez eu? Cela pourrait m'aider.

Bien cordialement.

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