camera surveillance VS employé ?

[idealcrash]

Bonjours a tous

Mon employeur d'un carrefour market Franchisé est en train d'installer des caméras de surveillances. Le problème ce ne sont pas les caméras mais son utilisation car apparemment il va les connecter à une Box pour pourvoir les utilisés de son téléphone portable et de chez lui à son domicile, la question est-ce légal ?
car chez lui tout le monde dans sa famille peut y avoir accès et ca donne l'impression qu'il est plus intéresser à surveiller les employés que les clients.

Un employeur peut-il surveiller son entreprise de son domicile ?

[justedroit]

Bonjour,

Je pense que ce n'est pas tant que, votre employeur ou les membres de sa famille via son box et son téléphone portable peut de son domicile, surveiller son magasin notamment à sa fermeture pour alerte, et/ou visionner les images enregistrées encore que pour cela, normalement seules les personnes habilitées à le faire le peuvent (l'employeur, le responsable de sécurité …) mais au fait que ces caméras soient installées sur le lieu de travail à des fins qui seraient autres que ceux de la sécurité des biens et des personnes à titre dissuasif ou pour permettre d'identifier les auteurs de vols ou d'agressions.

Elles ne doivent, en aucun cas, filmer les employés sur leur poste de travail y compris les caissières mais seulement leur caisse.

En cas de non respect de ses règles, vous pouvez saisir la CNIL pour contrôler ce dispositif, en sachant que l'article 226-1 du Code pénal prévient que :

« Le fait, par toute personne détentrice de données à caractère personnel à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou de toute autre forme de traitement, de détourner ces informations de leur finalité telle que définie par la disposition législative, l'acte réglementaire ou la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés autorisant le traitement automatisé, ou par les déclarations préalables à la mise en oeuvre de ce traitement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende ».

[nestor_nz_kéa]

Bonjour,

Adresses Internet de la " CNIL " concernant le domaine de la vidéosurveillance.

Vidéosurveillance / vidéoprotection : les bonnes pratiques pour des systèmes plus respectueux de la vie privée :
" https://www.cnil.fr/fr/videosurveillance-videoprotection-les-bonnes-pratiques-pour-des-systemes-plus-respectueux-de-la-vie ".

Dans cet article vous aurez deux sujets :
" La vidéosurveillance au travail " et " Les caméras dans les commerces ".

Les adresses respectives des sujets permettent de consulter un fichier PDF, fichier que vous pourrez éventuellement télécharger ou imprimer.

La vidéosurveillance au travail :

" https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_au_travail.pdf ".

Les caméras dans les commerces :

" https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_commerces.pdf ".

Recherche sur " caméra de surveillance " : "

https://www.cnil.fr/fr/recherche/cam%C3%A9ra%20de%20surveillance ".

Recherche sur " vidéosurveillance " : "

https://www.cnil.fr/fr/recherche/Vid%C3%A9osurveillance ".

Cordialement.

[idealcrash]

Merci à vous pour vos réponses

La cnil est une bonne source d'information, d'ailleurs on peut consulter la liste des entreprises qui se sont déclaré à la Cnil au bas de la page : https://www.cnil.fr/fr/les-formalites-prealables-accomplies-aupres-de-la-cnil-depuis-1979

Déjà il aurait dû informer le personnel avant de les poser ce qu'il n'a pas fait et apparemment ce n'est pas non plus déclarer à la cnil. Connaissant le bonhomme il ne là surement pas fait non plus à la préfecture.

Dans le magasin il y a déjà un local avec un vigil qui est là jusqu'à la fermeture du magasin c'est pour ça que l’on trouve bizarre en plus de surveiller de chez lui car si un client vole, il ne fera rien de chez lui.
Je vais me renseigner pour savoir s’il a pas installer des cameras avec micro, car c’est un gros parano.