rupture canalisation encastrée en copropriété

Messagepar **cmdurand** » 19 avr. 2018, 12:22

Bonjour,

En cas de rupture de canalisation après compteur: donc partie privative.

Mon syndic dans ce cas demande 1/3 du montant des réparations à l'occupant du lot et les 2/3 sont à la charge de la copro.

Est ce le fonctionnement normal ???

Merci pour vos réponses

Messagepar **chaber** » 19 avr. 2018, 15:04

bonjour

lisez le lien très intéressant.
Si rien n'est précisé dans le règlement de copropriété il n'est pas question de partage

Cdt

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Messagepar **cmdurand** » 19 avr. 2018, 15:21

quel lien ? rien dans le RDC
si dans reglement / parties privatives: les canalisations intérieures

Messagepar **chaber** » 19 avr. 2018, 15:54

http://www.avocatconseilparis.com/publications/degat-des-eaux-canalisations-parties-communes-ou-privativezsq

désolé pour l'oubli

Messagepar **cmdurand** » 19 avr. 2018, 15:57

merci mais dans le règlement de ma copro:
parties privatives: les canalisations intérieures

dans le lien c'est le cas ou cela n'est pas stipulé dans le RDC