Assurance Prévoyance

[Fred50100]

Bonjour,
J'ai reçu un avis d'échéance pour un contrat d'assurance prévoyance Fructi-Famille de la Banque Populaire de l'Ouest souscrit en 2008. Les clauses de résiliation ne sont pas très claires. Voici donc mes questions:

1- Je viens de changer de domicile. Est-ce que je peux invoquer l'article L113-16 du code des assurances pour résilier ce contrat? L'assureur ne pourra-t-il pas me dire qu'il n'y a pas de lien entre mon changement de domicile et les conditions de mon assurance prévoyance?

2- Je constate que l'avis d'échéance ne stipule pas les conditions de résiliation.
Je me demandais donc si la Loi Châtel (article L113-15-1) s'appliquait aux contrats d'assurance prévoyance ou non?

Bien cordialement

Frédéric

(je ne suis pas sûr d'avoir posté au bon endroit. Je vous prie de bien vouloir m'excuser si tel est le cas)

[Nico37]

La Loi Chatel s'applique sauf s'il s'agit d'un faux contrat de groupe. Auquel cas, faites une demande de démission à l'association support.

[Fred50100]

Bonjour Nico37,
Merci pour votre réponse.
L'article sur Légifrance concernant la loi Chatel indique que:
"Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives."

Du coup, pouvez-vous me confirmer votre réponse car je craignais que l'assurance prévoyance ne soit une forme d'assurance sur la vie?

Bien cordialement,
Frédéric

Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006792143&cidTexte=LEGITEXT000006073984

[Nico37]

Cela dépend de votre contrat
Par ailleurs après avoir longuement cherché, la démission par l'association support ne fonctionne pas...

[Fred50100]

Bonjour,
J'avais posé la question quant aux conditions de résiliation de ce contrat à la BPO qui vient de me répondre.
La BPO m'indique de faire un simple courrier de demande de résiliation. Ils ne m'ont malheureusement pas précisé dans quelle mesure la loi Chatel s'applique à ce contrat...
Si ça bloque, tant pis, j'attendrai un peu pour souscrire mon nouveau contrat et je résilierai celui-ci à la date d'anniversaire.
Merci pour vos recherches.
Passez de bonnes fêtes