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Syndic qui n'applique pas le règlement de copropriété

fbard
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Syndic qui n'applique pas le règlement de copropriété

Messagepar fbard » 30 avr. 2010, 14:03

Bonjour,
Le syndic de mon immeuble a laissé faire d''importants travaux en parties communes par un locataire (Magasin en rez de chaussée) sans consultation du conseil syndical.

J''ai prévenu mon syndic par courrier AR, lui demandant de faire cesser les travaux et de placer le projet en vote d''AG.
Il a ignoré ma requête et envoyé la convocation d''AG avant que je lui soumette ce problème en questions générale.

Est ce que cette situation constitue un motif légitime et sérieux pour révoquer le syndic en cours d''exercice ?

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Re: Syndic qui n'applique pas le règlement de copropriété

Messagepar Gestionnaire » 04 oct. 2015, 23:18

Bonjour,

Je suis gestionnaire de copropriété, mon confrère peux engagé des trx sans le autorisation du syndic pour deux raison.
1: sur il y a urgence
2: s il provient de dégâts des eaux.

Le syndic peut être révoquer uniquement en Assemblée générale.

Par ailleurs il est dans le obligation de présenter un autre syndic à votre assemblée générale car la loi alur le impose

Avant toute envoi de convocation il est dans le obligation de vous présenter les comptes et de demander les point à mettre à la ordre du jour.

Dans ce cas vous lui envoyer un mail + un fax + Lrar pour lui demander de annuler la convocation par un erratum et il le prend à sa charge la prochaine convocation.

Dans le attente de vous lire.

Si il ne le souhaite pas écrivez moi je vous donnerai une autre solution pour le faire partir


Que faire en cas de litige ?

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pimco
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Re: Syndic qui n'applique pas le règlement de copropriété

Messagepar pimco » 06 oct. 2015, 11:42

non ce n'est pas un motif pour "révoquer" votre syndic mais c'est une raison suffisante pour que le président de votre conseil syndical demande par lettre recommandé AR de convoquer une assemblée générale extraordinaire sur ce sujet. Bien évidemment, et avant de procéder ainsi, il y a lieu de savoir précisément ce qui a été fait sur les parties communes. Lors de la prochaine assemblée, évoquez cette question et si vous n'obtenez pas de réponses satisfaisantes, envisagez de changer de syndic.

Luc et pepette
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Re: Syndic qui n'applique pas le règlement de copropriété

Messagepar Luc et pepette » 13 déc. 2015, 14:51

Bonjour
Nous sommes dans le même cas
Votre syndic ne serai t'il pas Foncia 47 ave Édouard vaillant boulogne

Nicolas Claudette
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Re: Syndic qui n'applique pas le règlement de copropriété

Messagepar Nicolas Claudette » 26 févr. 2018, 14:53

Nous avons un appartement en copropriété régi par nexity royan
Un couloir commun à 8 appartements est fermé par une simple porte vitrée
Au mois de septembre, nous avons reçu une clé par courrier recommandé avec AR (qui nous a été facturé )je demande à l'agence à quoi sert cette clé
On me répond que l'on a posé une serrure avec clé sur cette porte pour des raisons de sécurité
Peut on faire cela sans vote à l'assemblée générale ?

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