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est ce un cas de force majeure?

nounou56
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Enregistré le : 09 févr. 2012, 18:48

est ce un cas de force majeure?

Messagepar nounou56 » 14 févr. 2012, 18:37

bonjour,
a-t-on le droit de résilier un devis supérieur à 500€ lorsqu'on ne peut pas faire autrement.
la personne qui a signé le devis pour travaux et installation de radiateurs électriques est tombée gravement malade, a été hospitalisée et réside à présent en maison de retraite car cette personne ne peut plus rentrer chez lui.
Il a été versé 2000€ à la signature du devis avec la mention "bon pour accord".
merci à vous

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