Vraiment « sanctionnée », La Poste S.A. ?
La réalité est toute autre et a hélas complètement échappé aux rédacteurs de Que choisir, dont l'esprit critique semble étrangement souvent s'évanouir lorsqu'il s'agit d'informer sur les agissements de cet opérateur postal.
En effet, le seul actionnaire de La Poste S.A. est l'État; ses bénéficent sont donc versés au Trésor public. Si ses bénéfices sont amputés d'une amende de 1 million d'euros, le Trésor public recevra un milion d'euros de moins par la voie du dividende et un million de plus par la voie de l'amende.
Avec ou sans amende, il n'y a donc rigourement aucune différence et l'amende de l'ARCEP n'est, une nouvelle fois, qu'une tentative d'enfumer les usagers-consomateurs qui semblent être tenus pour infiniment crédules.
On nous fait croire qu'il y a des sanctions, mais en réalité il n'y en a aucune tant que les dirigeants de La Poste S.A. ne seront pas personnellement sanctionnés.
La rédaction de Que choisir n'a toujours pas compris, malgré de multiples prises de position bien étayées, dont par exemple celle de l'association locale UFC Que choisir de Caen du 29 octobre 2007
http://www.ufc-quechoisir-caen.fr/?/actualites/petits_colis
que La Poste S.A. n'a pas le pouvoir de prescrire aux usagers ce qui peut ou ne peut pas être contenu dans les lettres. Toute clause de ses conditions générales excluant des « objets » ou des « marchandises » dans les lettres est nulle et inapplicable.
Les seules exclusions de contenu des lettres opposables au public sont celles prévues par la loi, c'est à dire concrètement celles prévues par la Convention postale universelle et son règlement de la poste aux lettres auxquels renvoie l'article L29 du Code des postes et des communications électroniques.
La question de la tarification des envois de petis objets est donc un faux problème périodiquement remis sur le tapis par la revue Que choisir. Sa réapparition risque de conduire à la mise en place par La Poste S.A. d'un tarif « petit paquet » du régime intérieur supérieur au tarif des lettres prioritaires similaire au tarif « petit paquet » du régime international qu'elle a introduit en contradiction flagrante avec la Convention postale universelle.
Qu'auront alors gagné les usagers-consommateurs à ce jeu pervers ? Payer plus cher un service qui existe déjà bien qu'il soit nié par La Poste S.A. ?
Il serait temps de donner un conseil de bon sens aux lecteurs de Que choisir :
Vous pouvez envoyer des « objets » et des « marchandises » (concepts d'ailleurs indéfinis et parfaitement inappropriés dans le vocabulaire postal, car les feuilles de papier d'une correspondance sont des objets et des documents couramment envoyés dans des lettres peuvent être des marchandises !) dans les lettres, mais il vous appartient de les emballer très soigneusement afin que la consistance, la forme et la solidité de votre envoi soit appropriées aux opérations de traitement, de tri et de transport des lettres.
En clair :
- - utilisez des enveloppes en carton fort ou des pochettes en plastique robustes ou des enveloppes matelassées solides,
- assurez vous que les surfaces de l'envoi sont assez dures et lisses,
- évitez les discontinuités d'épaisseur en faisant au besoin un usage raisonné de matériaux de rembourrage,
- scellez bien vos enveloppes.
