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conseil de famille indispensable si tutelle familliale

catypot
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conseil de famille indispensable si tutelle familliale

Messagepar catypot » 01 juin 2011, 22:53

Mon mari a accepté que son frère médecin ait la tutelle de leur mère placée en long séjour. Mon beau-frère ne communique aucun compte et le juge demande des raisons sérieuses pour avoir droit de regard sur les comptes. Dommage car mon beau-frère depuis la tutelle a coupé les ponts et semble faire ce qu''il veut.( récupérer l''APA pour lui ou autre)La tutelle s''est mise en place avec un simple accord écrit, sans conseil de famille et c''est bien regrettable.

Agora
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Re: conseil de famille indispensable si tutelle familliale

Messagepar Agora » 16 déc. 2011, 17:09

Je ne comprends pas bien votre problème, si il y a mise sous tutelle officielle en passant devant un juge, votre beau frère est tenu de rendre des comptes au juge, au moins annuellement , c'est la loi rectifiée 2009 qui l'instaure. L'attitude du juge me parait incompréhensible puisque c'est lui le garant juridique de la bonne marche d'une tutelle. Je viens de faire la démarche et comme j'ai été nommé tuteur avec mon frère en "subrogé tuteur", il nous a bien spécifié lors de l’audience que j'aurai des comptes rendus de gérance à faire et qu'ils doivent être approuvé par mon frère avant de les lui transmettre.


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Andrea Meier
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Re: conseil de famille indispensable si tutelle familliale

Messagepar Andrea Meier » 24 déc. 2011, 17:19

Ma nièce a demandé à mon insu la mise sous tutelle de ma mère. Je n'ai jamais été convoquée par le Juge des Tutelles à un quelconque conseil de famille bien que je sois son seul enfant encore en vie. C'est donc fortuitement que j'ai appris la mise sous tutelle de ma propre mère!

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Re: conseil de famille indispensable si tutelle familliale

Messagepar Agora » 28 déc. 2011, 10:47

Il paraît étonnant que la mise sous tutelle de votre mère se soit faite sans que vous soyez informée de cet état de fait. Lors du montage d'un dossier on doit inscrire sur le formulaire tous les membres de la famille(nom et adresse, qualité par rapport au majeur, etc.) du majeur à protéger; à la lecture de votre post il est évident que votre nièce a omis de vous inscrire sur le dossier, cela est très étrange et même malhonnête. Ensuite, le juge des tutelles convoque des membres de cette famille à une audience au tribunal d’instance, là est décidé, après exposition des faits, la mise sous protection du majeur: curatelle ou tutelle . Une fois la décision arrêtée le procureur de la république l'officialise. Je pense que vous devriez vous faire connaître au juge des tutelles qui a procédé à cette mise sous protection et ainsi avoir un regard sur cette dernière et même faire appel de cette décision car vous êtes en tant que fille plus proche de votre mère que votre nièce au niveau liens familiaux.

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