dommages ouvrage

[axion]

Bonjour le Forum,
Merci, aie mac, de tes précisions notamment :

Il faut également vérifier que l'activité souscrite soit conforme à celle des travaux prévus, sinon c'est non-assurance

c'est le cas d'école du plombier-zingueur qui n'est assuré que pour la plomberie, par exemple.
J'ai également vu certains assureurs limiter les garanties d'un charpentier-couvreur à une certaine hauteur de X étages.
Pour ce qui est de la GBF (garantie de bonne fin) et de la peinture-décoration, j'ai toujours eu à faire avec des Pro qui garantissaient leur travaux sur 2 ans minimum, par écrit sur devis, ...et sans surprise !
Toutefois, les fiches du web traitant du sujet sur le site du service public.fr sont explicites,
...à ces éléments près.
Cordialement

[aie mac]

Pour ce qui est de la GBF (garantie de bonne fin)

GBF = garantie de bon fonctionnement, cf 1792-3cc.

j'ai toujours eu à faire avec des Pro qui garantissaient leur travaux sur 2 ans minimum, par écrit sur devis, ...et sans surprise !

Garantie personnelle de l'entrepreneur, comme peut l'être une garantie commerciale sur un produit par son fabricant (tuiles 30 ans, par exemple) qui existe tant que l'entreprise existe.
L'assurance n'est pas obligatoire pour garantir la GBF (ce qui n'exclut pas qu'un assureur puisse la garantir, mais la franchise sera alors opposable au bénéficiaire de la garantie)
C'est idem avec la DO; la garantie "non obligatoire" sera souscrite... ou pas.