recul de UFC ????

[visiteur]

si tu es plus fort en maths que le juge, tu n'as qu'à le faire toi-même ton calcul, et puis tu iras l'expliquer au juge !

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si tu es plus fort en maths que le juge, tu n'as qu'à le faire toi-même ton calcul, et puis tu iras l'expliquer au juge !

[c_dekeyser]

Bonjour,

Je viens compléter la réponse de Mme Patetta à votre question.

En règle générale, le juge, s'il considère que vous avez subi un préjudice, vous demandera de lui indiquer le montant du préjudice réel et intégral. En revanche, il ne pourra pas vous accorder plus.
Pour cela, il faudra lui fournir tous les documents prouvant le préjudice.
Ce qui revient à dire, dans votre cas, fournir les 36 factures et le calcul correspondant à chacune des factures.

Il se trouve que nous sommes dans un cas particulier : vous n'êtes pas seul puisque 12000 personnes vont déposer leur dossier auprès du même tribunal. L'UFC Que Choisir se charge de constituer les dossiers.
Dans ces circonstances, nous n'avons pas les moyens humains et matériels (des grandes entreprises...) pour recueillir les 36 factures de chacun des 12000 abonnés, dans la mesure où ils les auraient.

Dès lors, le calcul du préjudice, tout en étant le plus réaliste possible, ne peut être surestimé ; donc, il est (légèrement) sous-estimé.

Cela dit, si vous considérez que l'aide proposée est insuffisante, libre à vous de renoncer à vous joindre à la procédure et à agir par vous-même (à vos frais). Vous trouverez des informations pouvant vous guider sur le site www.cartelmobile.org

Charlotte DEKEYSER
Juriste - UFC Que Choisir