Montant retenu pour estimer le préjudice

[visiteur]

Bonjour,

Je viens de recevoir votre mail qui indique :

« Votre dossier est prêt à être déposé au tribunal d'instance de Boulogne Billancourt sur la base des informations et des documents que vous nous avez fournis. Toutefois, nous avons modifié le montant du forfait retenu pour le calcul du préjudice.
En effet, le juge ne peut accorder réparation pour ce qui a été payé, pas plus.
Nous sommes contraint de ne retenir que le forfait le plus faible, soit 31,86 euros (1ère facture). »

Or je n’ai payé cette somme que trois mois sur 12. (J’avais d’ailleurs transmis toutes mes factures pour preuve.) Il s’agissait d’une offre de bienvenue.
Si bien que ne retenir la somme de 31,86 euros ne reflète pas le préjudice subi.

En effet si je compte (31,86 x 3) + (9 x 45,58), j’obtiens la somme de 95,58 + 410,22 = 505,80 euros.

Si je ne tiens compte que du montant plus faible, j’obtiens la somme totale versée de 31,86 x 12, soit 382,32 euros (soit 123,48 euros d’écart).

Or si je tiens compte du montant plus fort, sur neuf mois uniquement, j’obtiens une somme supérieure, 45,58 x 9 = 410,22 euros.

En conclusion, si je modifie mon dossier en indiquant que je n’ai subi le préjudice que sur 9 mois (alors que c’est 12), la somme dont il sera tenue compte sera plus importante que si je fais le dossier sur 12 mois.

Merci de me répondre rapidement car je ne souhaite pas m’en tenir là et je compte présenter le dossier le plus favorable pour moi, sans modifier la réalité bien évidemment.

Bien cordialement.

[g_patetta]

J'attire votre attention sur les informations qui figuraient dans le calculateur lors de la saisie de vos données. Il était indiqué qu'en cas d'évolution de votre forfait, vous aviez le choix entre plusieurs saisies en fonction du montant du préjudice qui vous était le plus favorable. C'est à ce moment là que vous auriez du opter pour une durée plus courte si le résultat obtenu était plus interessant. Pouvez vous cependant nous donner votre numéro de dossier, nous allons essayer de corriger ces éléments.

[visiteur]

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Effectivement, je n'avais pas du m'intéresser cette option étant donné que je n'avais pas changé de forfait et que j'avais juste bénéficié d'une promotion pendant trois mois.

Mon numéro de dossier est le 30001983.

J'avais envoyé l'intégralité de mes 12 factures (de janvier 2002 à janvier 2003), vous devriez donc en avoir une copie.

Je vous remercie pour votre travail et vos actions.

Bien cordialement.

[visiteur]

Re-Bonjour,

Mon numéro de dossier : 30001983

Est-ce qu'il faut que je fasse deux dossiers ? Un pour les trois premiers mois, lorsque mon forfait était de 31,86 euros, et un pour les neuf autres mois, lorsque mon forfait était de 45,58 euros ?

Merci de vos conseils.

Bien cordialement.